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Français
Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Traduction de «présidence peut considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.

In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, monsieur le président, je considère qu'une fois que le vote est exprimé, on ne peut pas simplement changer d'idée en fonction de la direction dans laquelle souffle le vent ou des instructions de la présidence.

So, Mr. Chairman, I would suggest that once the vote is cast, you can't simply change your mind based on which way the wind is blowing or directions from the chair.


Étant donné, cependant, que le président du conseil de surveillance de FGAZ/FZG était toujours nommé par le Land et que ce dernier a effectivement financé entre 95 % et 80 % des pertes de FGAZ/FZG (exerçant ainsi une influence significative sur ZEF et possédant un plus grand intérêt dans l'entreprise), on peut sans risque considérer que le Land exerçait un contrôle effectif sur FGAZ/FZG.

Considering, however, that it was always the Land which appointed FGAZ/FZG's supervisory board chairman, and that the Land effectively financed between 95 % and 80 % of the losses of the FGAZ/FZG (thereby having significant influence on the ZEF and a larger financial interest in the undertaking), it can safely be considered that the Land had effective control over FGAZ/FZG.


À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peut informer la Commission qu'il considère que les conditions de la révocation du président, du vice-président ou des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

For those purposes, the European Parliament or the Council may inform the Commission that it considers the conditions for the removal of the Chair, the Vice-Chair or the members referred to in Article 43(1)(b) from office to be fulfilled, to which the Commission shall respond.


À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peut informer la Commission qu'il considère que les conditions de la révocation du président, du vice-président ou des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

For those purposes, the European Parliament or the Council may inform the Commission that it considers the conditions for the removal of the Chair, the Vice-Chair or the members referred to in Article 43(1)(b) from office to be fulfilled, to which the Commission shall respond.


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considérant que, selon une étude présentée sous la présidence autrichienne en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 000 000 000 euros en 2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et fourni de l'emploi à 15 millions de personnes, soit 5,4 % de la main-d'œuvre; considérant que le sport contribue ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et de création d'emplois, qu'il est l'instrument du développement local, régional et rural, et qu'il peut être associé au dév ...[+++]

whereas according to a study presented during the Austrian Presidency in 2006, sport generated added value of EUR 407 billion in 2004, accounting for 3,7 % of EU GDP and providing employment for 15 million people or 5,4 % of the labour force; whereas sport, thus, contributes to the Lisbon objectives of growth and job creation and serves as a tool for local, regional and rural development, and whereas it can also have synergies with tourist development through the upgrading of infrastructures and the emergence of partnerships for financing sports and leisure facilities,


Peut-être la réputation du monde n'est-elle pas importante à ses yeux, mais elle l'est aux miens et à ceux des gens de Gatineau (1205) Le Président: Je considère cette question de privilège comme un avis.

Perhaps he does not attach much importance to people's reputations, but I do, and so do the people of Gatineau (1205) The Speaker: I take this question of privilege as notice.


[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Monsieur le Président, je considère la réponse comme étant une négation de l'affirmation que je faisais. Je demande toujours au premier ministre, compte tenu de cette réponse, comment il peut dire que ce projet de loi n'a pas été influencé par les lobbyistes, compte tenu qu'il y a de grands silences, entre autres dans l'obligation pour les lobbyistes de divulguer leurs honoraires et également en ce qui concerne l'abolition pour les entreprises de la déduction fiscale pour les frais ...[+++]

[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Mr. Speaker, I consider the reply to be a negation of my statement, and I ask the Prime Minister again, in light of this reply, how he can say that this bill has not been influenced by lobbyists, given the noticeable absence of provisions to force lobbyists to divulge their fees as well as provisions to eliminate the tax deduction for expenses incurred by businesses to engage the services of lobbyists, provisions they were demanding when they formed the opposition.


Mais dans l'ensemble-et je terminerai ainsi-c'est un projet de loi pour lequel je demanderais à toute la Chambre d'être unanime et également au gouvernement d'avoir une oreille très attentive envers le projet de loi émanant de ce député. Peut-être qu'on aurait une preuve que les projets de loi émanant des députés peuvent aboutir à quelque chose, et tout ça, pour la société en général qui va en bénéficier (1805) M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, je considère que c'est ...[+++]

But on the whole-and I conclude with that-regarding this bill, I would ask the whole House to be unanimous and I would ask the government to pay very careful attention to this private member's bill, and perhaps we will have something to show that private members' bills can go somewhere, for the good of society in general that will benefit from it (1805) Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to the Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, I consider it both an honour and a privilege to rise today to open debate on Bill C-206, an Act to provide for the relocation and protection of witnesses.


Par conséquent, le député d'Etobicoke-Centre peut poursuivre. Monsieur le Président, je considère qu'assister le pouvoir civil compte au nombre des fonctions gouvernementales.

Mr. Speaker, I consider aid to the civil power a government use.


considérant que la coordination des politiques de structure agricole exige une coopération étroite et constante entre les États membres et la Commission ; que cette opération peut être réalisée de la façon la plus efficace par l'institution d'un Comité à caractère permanent, composé de représentants de chacun des États membres et présidé par un représentant de la Commission;

Whereas co-ordination of structural policies calls for close and sustained co-operation between Member States and the Commission ; whereas this can most effectively be brought about by the creation of a Standing Committee consisting of representatives of each of the Member States, with a representative of the Commission as chairman;




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Date index: 2022-03-18
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