Vertaling van "présidence marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président de l'Office communautaire des marques
President of the Community Trade Marks Office

vice-président de l'Office communautaire des marques
Vice-President of the Community Trade Marks Office

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

marque de président de la Monnaie
mintmaster's mark

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce formidable mandat de président, marqué par l'énergie et l'espoir, a pris fin tragiquement le lendemain à Dallas, au Texas.
That wonderful presidency of energy and hope came to a tragic end the very next day in Dallas, Texas.

C’est la dernière fois que nous avons eu un président du Conseil européen pour seulement six mois, cette Présidence marque donc le terme d’un mode de travail de l’Union européenne qui a duré de nombreuses années.
This is the last time we will have a President of the European Council only for six months, so it was the end of many years of European Union work.

La Slovénie, qui a coopéré avec l'Allemagne et le Portugal pour élaborer un programme de dix-huit mois, clôt un cycle de présidences marqué par le succès de la relance institutionnelle, avec la lourde responsabilité d'accompagner le processus de ratification du traité de Lisbonne.
Slovenia, which has cooperated with Germany and Portugal to prepare an 18-month programme, ends a cycle of presidencies marked by a successful relaunch of the institutions and the heavy responsibility of seeing through the process of ratification of the Treaty of Lisbon.

En ce qui concerne la question de l’honorable député de savoir si le Conseil considère que la législation anti-terroriste adoptée par l’UE renforce l’arbitraire des autorités répressives, la présidence marque son désaccord.
As regards the question from the honourable Member as to whether the Council thinks that anti-terrorist legislation at EU level is encouraging arbitrary behaviour on the part of the law enforcement authorities, the Presidency begs to disagree.

M. Peter Lawrence (Royaume-Uni), en qualité de vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles); M. Detlef Schennen, M. Théophilos Margellos et M. Tomás de las Heras, en qualité de présidents de chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles),
Mr Peter Lawrence (United Kingdom), Vice-President of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs); Mr Detlef Schennen, Mr Théophilos Margellos and Mr Tomás de las Heras, chairpersons of boards of appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs),

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je salue avant tout la rapidité avec laquelle la présidence espagnole comparaît ici, respectant ce qui est devenu une habitude, et je signale que ce milieu de législature marque un net virage conservateur au sein du Conseil qui, Monsieur le Président, se voit renforcé par votre qualité de président de l'IDC - l'internationale démocratique du centre pour vous, démocrate-chrétienne pour M. Poettering ; quoi qu'il en soit, conservatrice.
– (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, first of all, I would like to thank the Spanish Presidency for appearing here so quickly, in accordance with what has now become the custom, and I would point out that we have passed the mid-point of the legislature with a clear conservative shift in the Council, which, Mr President, is confirmed by your position as President of the CDI – the Centre Democratic International for you and the Christian Democratic International for Mr Poettering; in any event, conservative.

- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur A la suite de l'accord marqué le 16 juin 1994, lors du Conseil Marché intérieur (Cf. Com. à la Presse n° 7733/94 Presse 121), le Conseil a formellement nommé, pour une période de cinq ans : = M. Alberto J. CASADO CERVIÑO (Espagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment les services de l'administration et du personnel ; = M. Alexander von MÜHLENDAHL (République Fédérale d'Allemagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment le domaine juridique.
- Office for Harmonization in the Internal Market Following the agreement reached at the Internal Market Council on 16 June 1994 (see press release 7733/94 Presse 121), the Council formally appointed for a five-year period: = Mr Alberto J. CASADO CERVIÑO (Spain), Vice-President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs) with special responsibility for administration and staff questions; = Mr Alexander von MÜHLENDAHL (Federal Republic of Germany), Vice- President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs) with special responsibility for legal matters.

MARQUE COMMUNAUTAIRE Le Conseil est convenu de reporter la discussion de la proposition de règlement sur la marque communautaire à une de ses prochaines sessions, étant donné qu'il s'est avéré qu'au stade actuel, bien que des propositions de compromis de la Présidence aient reçu un large soutien, le problème du régime linguistique de l'Office communautaire des marques ne peut être résolu de façon satisfaisante pour toutes les délégations.
COMMUNITY TRADE MARK The Council agreed to postpone discussion of the proposal for a Regulation on the Community trade mark until a later meeting since it emerged that, at the moment, although the Presidency's compromise proposals had received broad support, the problem of the language arrangements for the Community Trade Mark Office could not be resolved to the satisfaction of all delegations.

Le deuxième règlement adopté par la Commission ("le règlement des taxes", détermine notamment le montant des taxes payable à l'Office d'harmonisation et leur mode de perception. En outre, le règlement habilite le président de l'Office, à certaines conditions, à fixer les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de service qu'il peut être amené à fournir, comme la livraison des extraits du registre de l'Office. Conformément au règlement des taxes, les taxes principales (qui doivent être payés en écus) sont fixées comme suit: TYPE D' HONORAIRES écus Taxe de base pour le dépôt d'une demande de marque individuelle, couvrant un maximum de trois classes de biens ou de services 975 Taxe d'opposition 350 Taxe de base pour l'enregistrement d'une marque communautaire, couvrant un maximum de trois classes de biens et de services 1.100 Taxe de base pour le renouvellement d'une marque individuelle 2.500 Taxe pour la demande en déchéance ou en nullité 700 Taxe de recours 800 Des demandes de marque communautaire peuvent être déposées à partir du 1er janvier 1996.
The second Commission Regulation adopted, referred to as "the Fees Regulation", determines in particular the amount of the fees, payable to the Harmonisation Office and the ways in which they must be paid. In addition, the Regulation empowers the President of the Office, subject to certain conditions, to lay down the charges which may be payable to the Office in respect of services it may render, like the delivery of extracts from the Office's register. Pursuant to the Fees Regulation, the amount of the main fees (which must be paid in Ecus) have been set as follows: Type of fee Amount (in Ecus) Basic fee for the application for registration of a Community trade mark, covering a maximum of three classes of goods or services 975 Opposition fee 350 Basic fee for the registration of a Community Trade Mark, covering a maximum of three classes of goods and services 1,100 Basic fee for the renewal of an individual mark 2,500 Fee for the application for revocation or for a declaration of invalidity 700 Appeal fee 800 Applications for Community trade mark may be filed as from 1 January 1996.