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Amende maximale
Imposer une amende
L'honorable Président
L'honorable Présidente
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président de séance
Président du Conseil
Président du conseil de paroisse
Président en exercice
Président en exercice du Conseil
Président en exercice du Conseil de l'Union européenne
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende
Son Honneur la Présidente
Son Honneur le Président

Vertaling van "présidence l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'honorable Président [ l'honorable Présidente | Son Honneur le Président | Son Honneur la Présidente ]

the Honourable Speaker [ the Honourable the Speaker ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine




président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances

vice-president finance and administration and secretary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
n'approuve pas tous les amendements, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque le comité de conciliation dans un délai de six semaines.

does not approve all the amendments, the President of the Council, in agreement with the President of the European Parliament, shall within six weeks convene a meeting of the Conciliation Committee.


«Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.

‘On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.


Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le président du Conseil prend acte, au cours de la même séance plénière, des différences entre les positions des deux institutions et donne au président du Parlement européen son accord pour une convocation immédiate du comité de conciliation.

If the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the President of the Council shall, during the same plenary sitting, take note of the differences in the position of the two institutions and give his/her agreement for the President of the European Parliament to convene the Conciliation Committee immediately.


Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le président du Conseil prend acte, au cours de la même séance plénière, des différences entre les positions des deux institutions et donne au président du Parlement européen son accord pour une convocation immédiate du comité de conciliation.

If the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the President of the Council shall, during the same plenary sitting, take note of the differences in the position of the two institutions and give his/her agreement for the President of the European Parliament to convene the Conciliation Committee immediately.


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b) n'approuve pas tous les amendements, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque le comité de conciliation dans un délai de six semaines.

(b) does not approve all the amendments, the President of the Council, in agreement with the President of the European Parliament, shall within six weeks convene a meeting of the Conciliation Committee.


b) n'approuve pas tous les amendements, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque le comité de conciliation dans un délai de six semaines.

(b) does not approve all the amendments, the President of the Council, in agreement with the President of the European Parliament, shall within six weeks convene a meeting of the Conciliation Committee.


1. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à déposer l'instrument d'approbation de l'amendement auprès du Secrétaire général des Nations unies conformément à l'article 14 de la convention d'Aarhus.

1. The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to deposit the instrument of approval of the amendment with the Secretary-General of the United Nations, in accordance with Article 14 of the Aarhus Convention.


13. Si le Parlement européen adopte des amendements, son président convoque le comité de conciliation en accord avec le président du Conseil et dans le respect des dispositions du TFUE.

13. If the European Parliament adopts amendments the Conciliation Committee shall be convened by the President of the European Parliament, with the agreement of the President of the Council and with due regard to the provisions of the FFEU.


13. Si le Parlement européen adopte des amendements, son président convoque le comité de conciliation en accord avec le président du Conseil et dans le respect des dispositions du TFUE.

13. If the European Parliament adopts amendments the Conciliation Committee shall be convened by the President of the European Parliament, with the agreement of the President of the Council and with due regard to the provisions of the FFEU.


Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne, dépose l'instrument d'approbation de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie auprès du gouvernement de la République portugaise, conformément aux articles 39 et 49 du traité sur la charte de l'énergie.

The President of the Council shall, on behalf of the European Community, deposit the instrument of approval of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty with the Government of the Portuguese Republic, in accordance with Articles 39 and 49 of the Energy Charter Treaty.


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