Vertaling van "présidence française constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Présidence française de l'Union européenne | Présidence française du Conseil de l'Union européenne | PFUE [Abbr.]
French Presidency of the Council of the European Union | French Presidency of the EU | French Presidency of the European Union

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge
Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the Employment of Dependents

décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué
ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce comité, constitué lors du Conseil Ecofin du 17 juillet à l'initiative conjointe de la présidence française et de la Commission, rendra son premier rapport le 9 novembre et son rapport final vers la mi-février 2001.
The Committee was set up at the 17 July Ecofin, in a joint initiative of the French Presidency and the Commission. It will produce its initial report on 9 November and its final report around mid-February 2001.

45 (1) Sont constitués par le conseil d’administration deux comités permanents, l’un sur la radiodiffusion de langue française et l’autre sur la radiodiffusion de langue anglaise, composés, en plus du président du conseil et du président-directeur général, du nombre d’administrateurs que le conseil d’administration estime indiqué.
45 (1) The Board shall establish a standing committee of directors on English language broadcasting and a standing committee of directors on French language broadcasting, each consisting of the Chairperson, the President and such other directors as the Board may appoint.

Dans la version française, on dit que « Le président peut constituer des formations du Tribunal [.] ».
The French version reads: “Le président peut constituer des formations du Tribunal [.]”.

Le Plan d'action adopté par le Conseil sur l'initiative de la Présidence française constitue le complément opérationnel à la recommandation [11].
The action plan adopted by the Council at the French Presidency's initiative forms the recommendation's operational wing [11].

Suite aux deux rapports présentés respectivement sous Présidences finlandaise et portugaise, le rapport présenté en ce jour par la Présidence française constitue le troisième rapport sur l'état d'avancement des travaux.
Following two reports submitted under the Finnish and Portuguese Presidencies, the report presented today by the French Presidency is the third progress report.

Cet Agenda, dont l'initiative revient à la Présidence française, constitue un véritable programme de travail pour les cinq années à venir.
This agenda, which goes back to an initiative by the French Presidency, is a genuine programme of work for the next five years.

L'amendement du Sénat Décision de la présidence Le vice-président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé hier par l'honorable député de Berthier Montcalm qui cherchait à éclaircir ce qui, selon lui, constitue une divergence entre les versions anglaise et française de l'amendement du Sénat au projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Senate Amendment Speaker's Ruling The Deputy Speaker: I am ready to rule on the point of order raised yesterday by the hon. member for Berthier—Montcalm seeking clarification about an alleged discrepancy between the English and the French versions of the Senate amendment to Bill C-7, the Youth Criminal Justice Act.

M. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été étonné, voire même déçu, désappointé, d'entendre les motions de la députée de Calgary-Sud-Est, députée de Calgary qui se dit Canadienne de première importance, mais qui, à la première occasion, aime bien fouetter les minorités canadiennes-françaises (1615) Dans le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, on lit, à l'article 4g)-que la députée de Calgary-Sud-Est veut modifier pour le mettre à son image-ceci: «Le ministre du Patrimoine canadien désire voir: g) la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada».
Mr. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester, Lib.): Mr. Speaker, I was surprised and even disappointed to hear the motions presented by the hon. member for Calgary Southeast, who calls herself a Canadian first but, at the first opportunity, is not averse to lashing out at French Canadian minorities (1615) Bill C-53, an Act to establish the Department of Canadian Heritage and to amend and repeal certain other Acts, says in clause 4(g), which the hon. member for Calgary Southeast would like to redraft in her image, that the Minister of Canadian Heritage wants to see ``the advancement of the equality of status and use of English and French and the enhancement and development of English and French linguistic minority communities in Canada''.