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Bloc d'accord
Brut d'accord de participation
Brut de participation
Dispositif d'accord
Entente de principe
Manque d'égards envers la présidence
Manque de respect envers la présidence
Manquement à l'autorité de la présidence
Mémoire d'entente
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Organe d'adaptation et d'accord
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Syntonisateur
Syntoniseur
Tuner
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV

Traduction de «présidence est d’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manque de respect envers la présidence [ manquement à l'autorité de la présidence | manque d'égards envers la présidence ]

contempt of the Chair


Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]

Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner

tuner


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding


organe d'adaptation et d'accord

miscellaneous matching and tuning device


brut d'accord de participation | brut de participation

Participation crude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0024 - EN - Communication au Conseil européen de Printemps -Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne - Communication du Président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0024 - EN - Communication to the Spring European Council - Working together for growth and jobs - A new start for the Lisbon Strategy - Communication from President Barroso in agreement with Vice-President Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193}


Communication au Conseil Européen de Printemps -Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne - Communication du Président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193} /* COM/2005/0024 final */

Communication to the Spring European Council - Working together for growth and jobs - A new start for the Lisbon Strategy - Communication from President Barroso in agreement with Vice-President Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193} /* COM/2005/0024 final */


Communication au Conseil européen de Printemps -Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne - Communication du Président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193}

Communication to the Spring European Council - Working together for growth and jobs - A new start for the Lisbon Strategy - Communication from President Barroso in agreement with Vice-President Verheugen {SEC(2005) 192} {SEC(2005) 193}


Le président : En tant que président, j'ai accordé aux membres du comité une certaine latitude, mais je pense qu'il serait peut-être important que je leur rappelle que notre débat porte sur notre projet de loi C-25, et non pas sur l'accord ou l'accord supplémentaire.

The Chair: As chair, I've allowed some latitude, but I think it's probably important for me to draw to the attention of members of the committee that we are looking at Bill C-25.


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En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.


Communication du président Barroso en accord avec le vice-président Verheugen [COM(2005) 24 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from President Barroso in agreement with Vice-President Verheugen. [COM(2005) 24 final – Not published in the Official Journal].


[.] bien que le Président soit d'accord avec le Président Fraser quand il dit que les privilèges de la Chambre sont mis en cause lorsque le Sénat scinde un projet de loi de la Chambre sans avoir l'accord de cette dernière, ce n'est pas ce qui s'est passé en l'occurence.

while the Speaker agrees with the view of Mr. Speaker Fraser that privileged matters are involved where the Senate divides a House bill without first having the House’s concurrence, this is not the case in this instance.


Deuxièmement, bien que le Président soit d'accord avec le Président Fraser quand il dit que les privilèges de la Chambre sont mis en cause lorsque le Sénat scinde un projet de loi de la Chambre sans avoir l'accord de cette dernière, ce n'est pas ce qui s'est passé en l'occurrence.

Second, while the Speaker agrees with the view of Mr. Speaker Fraser that privileged matters are involved where the Senate divides a House bill without first having the House's concurrence, this is not the case in this instance.


La présidente suppléante (Mme Maheu): J'accorde la parole à l'honorable député de Charlevoix sur le même rappel au Règlement (1020) M. Gérard Asselin (Charlevoix): Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour la Présidence de cette Chambre, je pense que l'autorité de cette Chambre appartient à la personne qui occupe le fauteuil de la Présidence, lequel vous accorde l'autorité de cette Chambre.

The Acting Speaker (Mrs. Maheu): The hon. member for Charlevoix on the same point of order (1020) Mr. Gérard Asselin (Charlevoix): Madam Speaker, with all due respect I think that the authority over this House rests with the person occupying the Chair; you are vested with that authority.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Laurette ONKELINX Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de la Santé, des Affaires sociales et du Tourisme Pour le Danemark : Mme Jytte HILDEN Ministre de la Culture M. Erik JACOBSEN Secrétaire d'Etat à la Culture Pour l'Allemagne : M. Helmut SCHÄFER Ministre d'Etat aux Affaires étrangères M. Hans ZEHETMAIR Ministre d'Etat de l'Education, de la Culture, des Sciences et des Arts de la Bavière M. Kurt FALTLHAUSER Ministre de la Chancellerie de la Bavière Pour la Grèce : M. Stavros BENOS Ministre de la Culture Pour l'Espagne : Mme Esperanza AGUIRRE Ministre de la Culture M. Miguel Angel CORTE ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Ms Laurette ONKELINX Chairwoman of the French-speaking Community and Minister with responsibility for Health, Social Affairs and Tourism Denmark: Ms Jytte HILDEN Minister for Culture Mr Erik JACOBSEN State Secretary for Culture Germany: Mr Helmut SCHÄFER Minister of State, Foreign Affairs Mr Hans ZEHETMAIR Minister of State for Education, Culture, Science and the Arts, Bavaria Mr Kurt FALTLHAUSER Minister, Chancellery of Bavaria Greece: Mr Stavros BENOS Minister for Culture Spain: Ms Esperanza AGUIRRE Minister for Culture Mr Miguel Angel CORTES State Secretary for Culture France: Mr Philippe DOUSTE-BLAZY Minister for Cul ...[+++]




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présidence est d’accord ->

Date index: 2021-08-23
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