Vertaling van "présidence constate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué
ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Interviennent Philippe Lamberts , au nom du groupe Verts/ALE , pour demander qu'un débat ait lieu cette semaine sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (M. le Président répond qu'il demandera au président de la réunion LIBE de convoquer une réunion exceptionnelle à ce sujet demain, en présence d'un représentant du gouvernement danois), Manfred Weber , pour soutienir la procédure lancée par le Président tout en considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre de la question en plénière déjà au cours de la présente période de session, et Gabriele Zimmer , pour appuyer la proposition du Président (M. le Président constate qu'il y a accord pour que la commission LIBE se réunisse demain).
The following spoke: Philippe Lamberts , on behalf of the Verts/ALE Group , to request that a debate be held during the week on the measures in respect of the right to asylum that Denmark was preparing to adopt (the President said he would ask the Chair of the LIBE Committee to convene an extraordinary meeting on this matter the following day, in the presence of a representative of the Danish Government), Manfred Weber , who expressed his support for the procedure launched by the President, but who also said he felt the matter should not be debated in plenary during that part-session, and Gabriele Zimmer , in support of the President's proposal (the President established there was agreement on the LIBE Committee meeting the following day).

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander qu'un débat ait lieu cette semaine sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (M. le Président répond qu'il demandera au président de la réunion LIBE de convoquer une réunion exceptionnelle à ce sujet demain, en présence d'un représentant du gouvernement danois), Manfred Weber, pour soutienir la procédure lancée par le Président tout en considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre de la question en plénière déjà au cours de la présente période de session, et Gabriele Zimmer, pour appuyer la proposition du Président (M. le Président constate qu'il y a accord pour que la commission LIBE se réunisse demain).
The following spoke: Philippe Lamberts, on behalf of the Verts/ALE Group, to request that a debate be held during the week on the measures in respect of the right to asylum that Denmark was preparing to adopt (the President said he would ask the Chair of the LIBE Committee to convene an extraordinary meeting on this matter the following day, in the presence of a representative of the Danish Government), Manfred Weber, who expressed his support for the procedure launched by the President, but who also said he felt the matter should not be debated in plenary during that part-session, and Gabriele Zimmer, in support of the President's proposal (the President established there was agreement on the LIBE Committee meeting the following day).

Le Comité constate avec inquiétude qu’après la crise et en dépit de la publication du rapport des quatre présidents en 2012 puis de celui des cinq présidents en 2015, trop peu de progrès concrets ont été réalisés pour véritablement approfondir l’UEM.
The Committee is concerned that, following the crisis, the Four Presidents’ Report of 2012 and the Five Presidents’ Report of 2015, insufficient tangible progress has been made to really deepen EMU.

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le sommet, le président Juncker a déclaré: «Au cours des deux ou trois dernières années, en collaborant régulièrement avec le président Porochenko et son gouvernement, nous avons constaté que les progrès avaient été bien plus nombreux durant ce bref laps de temps qu'au cours des vingt années précédentes».
At the press conference following the Summit, President Juncker said: "Over the last two or three years, while working faithfully with President Poroshenko and his government, we have witnessed a great deal more progress during this short period than in the previous twenty years".

69. constate qu'il incombe aux États membres de sélectionner leurs représentants dans les conseils d'administration des agences; invite les États membres à garder à l'esprit les principes d'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils nomment leurs représentants au sein de ces conseils d'administration, et prie instamment les directeurs exécutifs de sensibiliser les membres des conseils à ce sujet au moment de l'élection des présidents et des vice-présidents; constate avec satisfaction que deux agences de la troïka actuelle ont une femme à la tête de leur conseil d'administration;
69. Notes that it is the responsibility of Members States to select their representatives on the agencies' governing boards; invites Members States to bear in mind the principles of gender equality when appointing their representatives to those bodies, and urges the executive directors to raise the awareness of the members of the boards on this topic when the chairs and vice-chairs are to be elected; notes with satisfaction that two of the current Troika agencies have a woman as chair of their governing board;

68. constate qu'il incombe aux États membres de sélectionner leurs représentants dans les conseils d'administration des agences; invite les États membres à garder à l'esprit les principes d'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils nomment leurs représentants au sein de ces conseils d'administration, et prie instamment les directeurs exécutifs de sensibiliser les membres des conseils à ce sujet au moment de l'élection des présidents et des vice-présidents; constate avec satisfaction que deux agences de la troïka actuelle ont une femme à la tête de leur conseil d'administration;
68. Notes that it is the responsibility of Members States to select their representatives on the agencies' governing boards; invites Members States to bear in mind the principles of gender equality when appointing their representatives to those bodies, and urges the executive directors to raise the awareness of the members of the boards on this topic when the chairs and vice-chairs are to be elected; notes with satisfaction that two of the current Troika agencies have a woman as chair of their governing board;

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

(Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral)
(The President noted that there was no opposition to the oral amendment being considered)

Le Président de la Convention a pu constater, le 2 octobre 2000 un large consensus sur le projet de Charte et l'a adressé au Président du Conseil européen.
On 2 October 2000 the Chairperson was able to conclude that a broad consensus existed on the draft Charter and forwarded it to the President of the European Council.