Vertaling van "présidence conclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si, compte tenu de cette recommandation, le Président conclut que le député concerné a enfreint le code de conduite, il adopte, après audition du député, une décision motivée fixant une sanction qu'il porte à la connaissance du député.
3. If, taking into account that recommendation, the President concludes that the Member concerned has breached the Code of Conduct, he shall, after hearing the Member, adopt a reasoned decision laying down a penalty, which he shall notify to the Member.

À la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017, la Commission a adopté aujourd'hui le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans. Le président Juncker a inscrit cette question à l'ordre du jour du collège à plusieurs reprises, afin de garantir une pleine appropriation politique par la Commission.
Following a thorough scientific assessment of all available data on glyphosate concluding that there is no link between glyphosate and cancer in humans, and a positive vote by Member States' representatives on 27 November 2017, the Commission today adopted a renewal of the approval of glyphosate for 5 years.President Juncker put this issue on the College agenda on several occasions, to ensure full political ownership by the Commission.

Si le président conclut qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite, un remplaçant est sélectionné.
If the chairperson concludes that a panellist is in violation of the Code of Conduct, a replacement shall be selected.

Dans le dernier rapport de synthèse de la présidence du Conseil, en date du 4 mars 2013, portant sur la mise en œuvre du semestre européen, la présidence conclut que les remarques des délégations nationales concernant l'efficacité énergétique suggèrent que "les facteurs ayant un effet néfaste sur (le) développement (de l'efficacité énergétique) sont davantage d'ordre pratique que réglementaire; il s'agit notamment de l'insuffisance des informations et des incitations financières, de la faible visibilité de la problématique de l'efficacité énergétique et des carences dans la mise en œuvre de la législation en vigueur".
In the latest ‘Synthesis report’ by the Presidency of the Council on the Implementation of the European Semester from March 4, 2013, the Presidency concludes that national delegations remarks concerning energy efficiency suggest that ‘the factors adversely affecting its [energy efficiency] development were considered to be more practical than regulatory and include inadequate information and financial incentives, low profile of energy efficiency, and inadequate implementation of existing legislation’.

Si cette personne conclut que le président initial viole le code de conduite, elle sélectionne un nouveau président en tirant au sort une personne parmi celles restant sur la liste visée à l'article 325, paragraphe 1, du titre.
If this person concludes that the original chairperson is in violation of the Code of Conduct, he or she shall select a new chairperson by lot among the remaining pool of individuals referred to under Article 325 paragraph 1 of the Title.

La présidence conclut également une mise à jour des orientations sur les enfants face aux conflits armés.
The Presidency is also concluding an update of the Guidelines on Children and Armed Conflict.

La décision est prise à la majorité des trois quarts au moins de ses membres (4) Le délai préalable à la libération conditionnelle du requérant n'est pas réduit si, selon le cas: a) le jury décide qu'il n'y a pas lieu de le réduire; b) il conclut qu'il n'est pas en mesure de décider par décision des trois quarts au moins de ses membres qu'il y a lieu de le réduire; c) le juge qui préside conclut que le jury, après une période suffisante de délibérations, n'est pas en mesure de décider par décision des trois quarts au moins de ses membres qu'il y a lieu de le réduire».
The determination to reduce the number of years must be by a vote of not less than three quarters of the members of the jury. ``(4) The applicant's number of years of imprisonment without eligibility for parole is not reduced if (a) the jury hearing an application under subsection (1) determines that the number of years ought not to be reduced; (b) the jury hearing an application under subsection (1) concludes that it cannot determine by a vote of not less than three quarters of the members of the jury that the number of years ought to be reduced; or (c) the presiding judge, after the jury has deliberated for a reasonable period, concludes that the jury is unable to determine by a vote of not less than three quarters of the members of the jury that the number of years ought to be reduced'.

La décision est prise à la majorité d'au moins dix des douze membres (4) Le délai préalable à la libération conditionnelle du requérant n'est pas réduit si, selon le cas: a) le jury décide qu'il n'y a pas lieu de le réduire; b) il conclut qu'il n'est pas en mesure de décider par décision d'au moins dix des douze membres qu'il y a lieu de le réduire; c) le juge qui préside conclut que le jury, après une période suffisante de délibérations, n'est pas en mesure de décider par décision d'au moins dix des douze membres qu'il y a lieu de le réduire».
The determination to reduce the number of years must be by a vote of not less than ten of twelve members of the jury. ``(4) The applicant's number of years of imprisonment without eligibility for parole is not reduced if (a) the jury hearing an application under subsection (1) determines that the number of years ought not to be reduced; (b) the jury hearing an application under subsection (1) concludes that it cannot determine by a vote of not less than ten of twelve members of the jury that the number of years ought to be reduced; or (c) the presiding judge, after the jury has deliberated for a reasonable period, concludes that the jury is unable to determine by a vote of not less than ten of twelve members of the jury that the number of years ought to be reduced'.