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Traduction de «présidence a proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president


présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]

preside a hearing [ preside at a hearing ]


vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Le président Juncker propose de renforcer le code de conduite des commissaires (IP/16/3929 du 23.11.2016)

- President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners (IP/16/3929 of 23/11/2016)


Le Président Juncker propose de renforcer le Code de conduite des commissaires // Bruxelles, le 23 novembre 2016

President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners // Brussels, 23 November 2016


Le président Juncker propose d'abolir la règle - définie au point 4 de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ("Accord-cadre") - qui oblige les commissaires à se retirer de leurs fonctions lorsqu'ils veulent se présenter aux élections européennes.

President Juncker proposes to abolish the rule – currently set out in point 4 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission ("Framework Agreement") – which forces Commissioners to step down from their functions when they want to run in elections to the European Parliament.


Le Président Juncker propose de renforcer le Code de conduite des commissaires

President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners


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Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement, si elle considère que le député en question a commis une faute grave.

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the Member in question has been guilty of serious misconduct.


Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement, si elle considère que le député en question a commis une faute grave.

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the Member in question has been guilty of serious misconduct.


En ce qui concerne la taille du Tribunal, un nombre total de sept juges y compris le président est propo.

As to the size of the Community Patent Court, a total of seven judges including the president is proposed.


Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement, si elle considère que le député en question a commis une faute grave.

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the Member in question has been guilty of serious misconduct.


Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement, si elle considère que le député en question a commis une faute grave.

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the Member in question has been guilty of serious misconduct.


Article 185 bis Cessation prématurée des fonctions Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement, si elle considère que le député en question a commis une faute grave.

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament to terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chairman or Vice-Chairman of a committee, a Chairman or Vice-Chairman of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the Member in question has been guilty of serious misconduct.


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