Traduction de «présidence a jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]
preside a hearing [ preside at a hearing ]

vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts
vice-president, advocacy | vice president, advocacy | vice president for advocacy | vice-president for advocacy

présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]
preside a trial [ preside at a trial ]

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès
pre-trial judge

le juge remplaçant le président de la Cour
judge,acting as President

les juges désignent parmi eux ... le président
the Judges shall elect the President ... from among their number

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.
It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.

Les juges étaient le juge en chef Merritt, président, le juge de circuit Keith et le juge principal de circuit Lively.
This panel of judges was headed up by Chief Judge Merritt, Circuit Judge Keith, and Senior Circuit Judge Lively.

Les trois membres actuels — le juge Harry Siade, qui en est le président, le juge Patrick Smith et la juge Johanne Mainville — se sont concentrés sur l'évaluation de la nature et de la portée possible des instances afin de déterminer ce qu'elles exigeront des membres du tribunal et d'ainsi établir les règles de pratique et de procédure qui régiront le mode de fonctionnement du tribunal.
The three current members — Mr. Justice Harry Slade, who is the chairperson, Mr. Justice Patrick Smith and Madam Justice Johanne Mainville — have focused their efforts on assessing the possible nature and scope of proceedings in order to determine demands on tribunal members and on developing the rules of practice and procedure that will govern the operations of the tribunal.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 187 du 8.8.1967, p. 1).
Regulation (EC) No 422/67/EEC, No 5/67/Euratom of the Council of 25 July 1967 determining the emoluments of the President and Members of the Commission, of the President, Judges, Advocates-General and Registrar of the Court of Justice, of the President, Members and Registrar of the General Court and of the President, Members and Registrar of the European Union Civil Service Tribunal (OJ L 187, 8.8.1967, p. 1).

Enfin, certains fonctionnaires ou autres agents travaillant directement pour le président, les juges ou le greffier, tels que les référendaires ou les fonctionnaires du greffe, relèveront du greffier du Tribunal du brevet communautaire sous l'autorité de son président.
Finally, certain officials and other servants who directly support the president, the judges or the registrar such as legal secretaries or officials of the registry shall be responsible to the registrar of the Community Patent Court under the authority of the president of the Community Patent Court.

Monsieur le Président, le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé, la juge en chef actuelle, Beverley McLachlin, tous ces grands juristes abondent dans notre sens à l'effet qu'il faut privilégier l'objectivité des juges lors de la sélection.
Mr. Speaker, Supreme Court Chief Justice Antonio Lamer, former Justice Claire L'Heureux-Dubé, current Chief Justice Beverley McLachlin; all these great legal minds agree with us that the objectivity of judges should be a major criterion in the selection process.

[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, je ne peux que garantir à la députée que dorénavant, avant de nommer un juge d'un tribunal de première instance à un tribunal supérieur, je ferai enquête pour être certain que la nomination ne nuit pas au déroulement juste et sûr de tout procès auquel pourrait présider ce juge.
[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, I can only provide my assurance to the hon. member that in any case from the present time forward which involves the appointment of a judge sitting at the trial level to another level of the courts I shall inquire before any such appointment to ensure that it does not interfere with the fair and safe completion of any proceeding before that trial judge.

1. En cas d'application d'une procédure accélérée, la requête et le mémoire en défense ne peuvent être complétés par une réplique et une duplique que si le président le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus.
1. Under the expedited procedure, the application initiating proceedings and the defence may be supplemented by a reply and a rejoinder only if the President, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, considers this to be necessary.

2. L'intervenant ne peut présenter un mémoire en intervention que si le président le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus.
2. An intervener may submit a statement in intervention only if the President, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, considers this to be necessary.

Lors des discussions, le vice-président a jugé encourageant que ce pays parte d'une situation relativement saine sur le plan économique et financier.
During the discussions, the Vice-President was encouraged by the relatively sound economic and financial point of departure for the process of reform now being initiated.