En vertu du traité, l'action de la Communauté en matière d'environnement doit être fondée sur le principe de l'action préventive et doit avoir, entre autres, pour objectif de préserver, de protéger et d'améliorer l'environnement ainsi que de protéger la santé des personnes.
Under the Treaty, action by the Community relating to the environment must be based on the principle that preventive action is to be taken and must have as its objective, among other things, the preservation, protection and improvement of the environment and the protection of human health.