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Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
MCE
MTC
Maintien du capital financier
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de change
Mécanisme de change européen
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme de taux de change
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Préservation de la capacité d'exploitation
Préservation de la capacité de fonctionnement
Préservation du capital financier
Préservation du capital nominal
Préservation du numéraire
Préservation du patrimoine
Système Fortner

Vertaling van "préservation de mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


préservation du numéraire | préservation du patrimoine | préservation du capital nominal | préservation du capital financier | maintien du capital financier

financial capital maintenance | financial capital maintenance concept


notion de la préservation de la capacité de fonctionnement [ notion de la préservation de la capacité d'exploitation | préservation de la capacité de fonctionnement | préservation de la capacité d'exploitation ]

operating capacity capital maintenance concept [ operating capacity maintenance concept | operating capacity capital maintenance | operating capacity maintenance | physical capital maintenance | physical capital maintenance concept ]


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]

exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]




mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system


mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-13 ne vise pas à préserver un mécanisme visant à contourner l'indispensable surveillance judiciaire, comme certains l'ont suggéré.

Bill C-13 would not protect or propose to protect a mechanism that bypasses the necessary judicial oversight, as some might have suggested.


invite à examiner si les associations de garantie des retraites, telles qu'elles existent au Luxembourg et en Allemagne aux fins de préserver les régimes garantis par des provisions au bilan (deuxième pilier), pourraient être recommandées à d'autres États membres pour préserver le mécanisme de protection;

Calls for an examination of whether pension insurance associations, such as those that exist in Luxembourg and Germany to protect the book reserve second pillar schemes, can be recommended to other Member States to protect the security mechanism;


L'approche retenue dans le projet de loi C-16 rend cette dissolution possible et préserve le mécanisme qui garantit la responsabilité ultime du gouvernement envers l'assemblée élue et la population.

The approach in Bill C-16 ensures that this dissolution can occur and preserves the mechanism that safeguards the ultimate accountability of the government to the elected house and to the people.


reconnaît que les droits dans le domaine du sport doivent bénéficier de la même protection que les autres droits médiatiques; se félicite du fait que la Commission reconnaisse la vente centralisée des droits médiatiques comme un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport et qu'elle insiste sur la création et la préservation de mécanismes de solidarité; demande aux ligues qui n'ont pas encore prévu de tels mécanismes de les mettre en place et demande à la Commission d'accepter la vente centralisée des droits médiatiques comme généralement conforme aux règles de concurrence de l'Union, ou bien de mettre en place une ...[+++]

Recognises that sports rights require the same protection as other media rights; welcomes the Commission's recognition of collective selling of media rights as a tool for achieving greater solidarity within sports and its insistence on the creation and maintenance of solidarity mechanisms; calls on those leagues which do not foresee such mechanisms to introduce them and calls on the Commission to accept collective selling of media rights as generally compliant with EU competition rules, alternatively setting up a block exemption for ...[+++]


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48) La Commission recommande aux organisations sportives d'accorder à la création et la préservation de mécanismes de solidarité toute l'attention qui leur est due.

(48) The Commission recommends to sport organisations to pay due attention to the creation and maintenance of solidarity mechanisms.


(6) Il convient de préserver le mécanisme communautaire de concertation instauré par la législation communautaire abrogée, en tant que préalable à toute décision nationale relative à un médicament de haute technologie.

(6) It is appropriate to preserve the Community mechanism set up by the repealed Community legislation for concertation prior to any national decision relating to a high-technology medicinal product.


Le sens de sa motion n'est pas de dire qu'il ne faut pas protéger les investissements. Au contraire, le sens de sa motion est de dire qu'il ne faut pas accorder aux investisseurs le droit d'agir et d'être des acteurs internationaux au même titre qu'un État, et qu'il faut préserver les mécanismes de protection des investissements qui avaient été développés jusqu'à l'ALENA et qui avaient été utilisés—avec satisfaction, d'ailleurs—par le gouvernement canadien.

He is not saying that investments do not need to be protected, but rather that investors must not be given the same right to act as international stakeholders as states are, and that rules for the protection of foreign investments developed and used by the Canadian government with satisfactory results prior to NAFTA must be preserved.


Néanmoins, la proposition a rencontré l'opposition des Etats membres qui ont souhaité préserver le mécanisme de compensation par la "4ème ressource".

However, the proposal was opposed by the Member States, which preferred to keep the system of compensation via the "fourth resource".


Le gouvernement serait-il d'accord pour préserver ce mécanisme dans la loi, avec un horizon de trois ou de cinq ans, de façon à permettre au Parlement de refaire à l'avenir le point sur cette loi spéciale antiterroriste?

Would the government support maintaining this kind of mechanism in the legislation, whether it is three or five years, so that Parliament could again review where we are with the special anti-terrorism legislation?


Le gouvernement devrait se demander pourquoi ils tiennent tant à préserver un mécanisme d'établissement des tarifs qui est dépassé, qui nuit à la concurrence et qui favorise indûment le transporteur le plus faible.

The government should be asking itself why carriers are so interested in and insistent on maintaining a rate-setting mechanism that is out of date, anti-competitive, and skewed in favour of the weakest carrier?


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