Vertaling van "préservation au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

règle applicable au titre de la préservation de la compétitivité [ règle associée au critère du maintien de la compétitivité | règle de préservation de la compétitivité ]
competitive need rule

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

préservation du numéraire | préservation du patrimoine | préservation du capital nominal | préservation du capital financier | maintien du capital financier
financial capital maintenance | financial capital maintenance concept

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs
grandfathering of benefits

produit de préservation du type taroil
tar-oil-type preservative | TO-type preservative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que ces protections s’appliquent de façon adéquate dans des situations de crise tout en préservant une sécurité suffisante pour les opérateurs de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et pour d’autres opérateurs du marché, la présente directive prévoit qu’une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise ne devrait pas être considérée en soi comme une procédure d’insolvabilité au sens de la directive 98/26/CE, à condition que les obligations essentielles au titre du contrat continuent d’être exécutées.
To ensure that those protections apply appropriately in crisis situations, whilst maintaining appropriate certainty for operators of payment and securities systems and other market participants, this Directive provides that a crisis prevention measure or a crisis management measure should not, per se, be deemed to be insolvency proceedings within the meaning of Directive 98/26/EC, provided that the substantive obligations under the contract continue to be performed.

Le passager est en droit d'introduire des réclamations au titre du présent règlement et au titre de la directive 90/314/CEE du Conseil mais il ne peut pas, pour les mêmes faits, cumuler des droits au titre des deux actes législatifs dans le cas où les droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.
The passenger shall be entitled to present claims under this Regulation and under Council Directive 90/314/EEC, but may not in relation to the same facts cumulate rights under both legal acts if the rights safeguard the same interest or have the same objective.

Le passager est en droit d'introduire des réclamations auprès du transporteur aérien au titre du présent règlement et auprès de l'organisateur au titre de la directive 90/314/CEE du Conseil mais il ne peut pas, pour les mêmes faits, cumuler des droits au titre des deux actes législatifs dans le cas où les droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.
The passenger shall be entitled to present claims under this Regulation to the air carrier and under Council Directive 90/314/EEC to the organiser , but may not in relation to the same facts cumulate rights under both legal acts if the rights safeguard the same interest or have the same objective.

Le passager est en droit d'introduire des réclamations auprès du transporteur aérien au titre du présent règlement et auprès de l'organisateur au titre de la directive 90/314/CEE du Conseil mais il ne peut pas, pour les mêmes faits, cumuler des droits au titre des deux actes législatifs dans le cas où les droits préservent le même intérêt ou ont le même objectif.
The passenger shall be entitled to present claims under this Regulation to the air carrier and under Council Directive 90/314/EEC to the organiser, but may not in relation to the same facts cumulate rights under both legal acts if the rights safeguard the same interest or have the same objective.

régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale, y compris ceux concernant la certification de la conformité à la législation environnementale nationale, allant au-delà des normes obligatoires en la matière établies en application du titre VI, chapitre I, du règlement (UE) no 1306/2013, qui visent à réaliser les objectifs liés à la qualité des sols et de l'eau, à la biodiversité, à la préservation des paysages, ainsi qu'à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci.
national or regional environmental certification schemes, including those for the certification of compliance with national environmental legislation, going beyond the relevant mandatory standards established pursuant to Chapter I of Title VI of Regulation (EU) No 1306/2013, which aim to meet objectives relating to soil and water quality, biodiversity, landscape preservation, and climate change mitigation and adaptation.

Lorsqu'aucune des situations mentionnées ci-dessus n’est applicable, le directeur exécutif devrait pouvoir autoriser le transfert de données au cas par cas, à titre exceptionnel, si le transfert est nécessaire pour préserver les intérêts essentiels d'un État membre ou prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes, si le transfert est nécessaire ou juridiquement obligatoire pour des motifs d'intérêt public importants, si la personne concernée a consenti au transfert envisagé, ou si des intérêts vitaux de la personne concernée sont en jeu.
Where none of the above applies, the Executive Director should be allowed to authorise the transfer of data in exceptional cases on a case-by-case basis, if it is necessary to safeguard the essential interests of a Member State, to prevent an imminent danger associated with crime or terrorism, if the transfer is otherwise necessary or legally required on important public grounds, if the data subject has consented, or if vital interests of the data subject are at stake.

K. considérant que les langues régionales et minoritaires constituent une source importante de richesse culturelle et qu'il convient de mieux les soutenir en vue de les préserver au titre du patrimoine culturel commun,
K. whereas regional and minority languages are a major cultural treasure and, given that they constitute a common cultural heritage, support for their preservation them should be improved,

Ainsi que l’énonce l’article 1er des actes juridiques susmentionnés, le SIS II a pour objet «d’assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres, ainsi que d’appliquer les dispositions du titre IV, chapitre 3, du traité CE (ci-après dénommé “traité CE”) relatives à la libre circulation des personnes sur les territoires des États membres, à l’aide des informations transmises par ce système».
Its purpose as laid down in Article 1 of the aforementioned legal Acts is ‘(.) to ensure a high level of security within an area of freedom, security and justice of the European Union including the maintenance of public security and public policy and the safeguarding of security in the territories of the Member States, and to apply the provisions of Title IV of Part Three of the (EC) Treaty (hereinafter referred to as EC Treaty) relating to the movement of persons in their territories, using information communicated via this system’.

A ce titre, les actions visant à une utilisation intégrée et durable des écosystèmes agricoles et forestiers revêtent une importance particulière pour la préservation de ces écosystèmes et le développement durable en Europe.
Efforts to ensure the integrated and sustainable use of farm and forest ecosystems are particularly important for the conservation of such ecosystems and sustainable development as a whole in Europe.