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Acacia blanc
Acacia de Robin
Confection d'un titre faux
Console
Constatation fausse émanant d'un particulier
Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Crime de faux monnayage
Création d'un titre faux
Déclaration mensongère
Escroquerie
Falsification d'un titre
Falsification de documents
Falsification des moyens de paiement
Fausse constatation dans un titre
Fausse monnaie
Fausse représentation
Fausse-monnaie
Faux acacia
Faux dans les titres
Faux en écriture
Faux en écritures
Faux immatériel
Faux intellectuel
Faux intellectuel privé
Faux matériel
Faux monnayage
Faux monnayage de l'euro
Faux-acacia
Faux-monnayage
Fraude
Poutre cantilever
Poutre en porte à faux
Poutre en porte-à-faux
Poutre encastrée en porte-à-faux
Poutre encastrée à une extrémité
Poutre-console
Présentation mensongère
Présenter sous un faux jour
Robinier
Robinier faux acacia
Robinier faux-acacia
Sous de fausses représentations
Sous de faux prétextes
Tromperie
Usage de faux en écriture
émission de fausse monnaie
établissement d'un titre mensonger

Traduction de «présentés sont faux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation ou présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets

use or presentation of false, incorrect or incomplete statements or documents


escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations

false pretences | false pretenses




faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document


robinier | robinier faux-acacia | robinier faux acacia | faux-acacia | faux acacia | acacia blanc | acacia de Robin

locust | locust tree | black locust | black-locust | honey locust | false acacia | false-acacia | yellow locust | robinia | common robinia | common locust


confection d'un titre faux | constatation fausse émanant d'un particulier | fausse constatation dans un titre | faux immatériel | faux intellectuel

false certification | private false certification


console | poutre cantilever | poutre en porte à faux | poutre en porte-à-faux | poutre encastrée à une extrémité | poutre encastrée en porte-à-faux | poutre-console

cantilever | cantilever beam


faux en écriture [ falsification de documents | faux en écritures | usage de faux en écriture ]

forgery of documents [ falsification of documents ]


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant d ...[+++]

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".


le ressortissant de pays tiers ou l'apatride fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité.

the third-country national or stateless person otherwise seeks to prevent his or her removal by refusing to cooperate in establishing his or her identity, in particular by showing no, or false, identity papers.


L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement pour les offres rejetées.

The cartel related to the direct or indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of the procedures for the submission of tenders, in particular by issuing false quotes to customers and through a compensation system for rejected offers.


si le demandeur a induit les autorités en erreur en présentant de faux documents; ou

the applicant has misled the authorities by presenting false documents; or


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L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement entre les participants pour les offres rejetées. Dans ce contexte, une amende d’un montant de 104 000 euros a été imposée à la société Coppens.

The cartel arrangement involved the direct and indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of tendering procedures, in particular through the issuing of false quotes (‘cover quotes’) to customers and through a system under which cartel members received compensation for rejected offers. In that context, a fine of €104,000 was imposed on Coppens.


Cette société étant responsable de sa participation à un accord visant à présenter de faux devis aux clients, doit être sanctionnée d’une amende d’un montant de 35 000 euros

Since Coppens was liable for its participation in an agreement for the submission of cover quotes to customers, it must be fined a total of €35,000


L'entente a porté sur la fixation, directe et indirecte, des prix, sur la répartition du marché, et sur la manipulation des procédures d’appels d'offres, notamment par la présentation de faux devis aux clients et par un système de dédommagement pour les offres rejetées.

The cartel related to the direct or indirect fixing of prices, market sharing and the manipulation of the procedures for the submission of tenders, in particular by issuing false quotes (‘cover quotes’) to customers and through a compensation system for rejected offers.


1. le document de voyage présenté est faux/falsifié

1. a false/counterfeit/forged travel document was presented


Mais à la connaissance de la Commission, la preuve n'a pas été établie que Fléchard avait sciemment présenté de faux documents aux autorités irlandaises.

But to the best of the Commission's knowledge proof was not established that Fléchard knowingly submitted false documentation to the Irish authorities.


c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité.

(c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers.




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présentés sont faux ->

Date index: 2024-03-24
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