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Traduction de «présentés par les gouvernements signataires eux-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cet ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptive ...[+++]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si le présent accord n’est pas entré en vigueur, provisoirement ou définitivement, le 25 septembre 2009 conformément aux dispositions du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 du présent article, les gouvernements signataires qui ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, conformément à leurs lois et règlements, peuvent, d’un commun accord, décider qu’il entrera définitivement en vigueur entre eux.

4. If this Agreement has not entered into force definitively or provisionally by 25 September 2009 under the provisions of paragraph 1 or 2 of this Article, those signatory Governments which have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, in accordance with their laws and regulations, may, by mutual consent, decide that it shall enter into force definitively among themselves.


Elles soulignent les risques potentiels pour la santé et la sécurité que présentent des travailleurs surmenés pour eux-mêmes et pour autrui ainsi que les répercussions que peut avoir le manque de repos sur la capacité de fonctionnement et la productivité.

They point to the potential health and safety risks posed by overtired workers to themselves and to others, and to the impairments in functioning capacity and productivity which can result from missed rest.


Ces gouvernements signataires peuvent également décider, d’un commun accord, que le présent accord entrera définitivement en vigueur entre eux.

Such signatory Governments may also decide, by mutual consent, that this Agreement shall enter into force definitively among themselves.


2. Si le présent accord n’est pas entré en vigueur définitivement le 25 septembre 2008, il entre en vigueur provisoirement ce même jour ou n’importe quel jour dans les douze mois suivants, sous réserve que des gouvernements signataires détenant le nombre de voix spécifié au paragraphe 1 du présent article aient déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41.

2. If this Agreement has not entered into force definitively by 25 September 2008, it shall enter into force provisionally on that date, or on any date within 12 months thereafter, if signatory Governments holding votes as described in paragraph 1 of this Article, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or have notified the Depositary in accordance with the provisions of Article 41.


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1. Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif quand des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, selon la répartition à la date du 28 septembre 2007, sans qu’il soit fait référence à une suspension éventuelle au titre de l’article 21, auront déposé des instruments de ratification, d’accept ...[+++]

1. This Agreement shall enter into force definitively when signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members and signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the importing Members, calculated as at 28 September 2007, without reference to possible suspension under the terms of Article 21, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval.


Une entente multilatérale chapeaute l'ensemble des opérations, il y a le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et il y a les accords bilatéraux conclus entre les signataires du TNP et l'Agence internationale de l'énergie atomique, et entre les signataires eux- mêmes.

There is the multilateral agreement that oversees the whole thing, the Nuclear Non-Proliferation Treaty, and then there are bilateral agreements between members of the NPT with the International Atomic Energy Agency and between themselves as well.


Selon ce qu'étudie le comité actuellement et en vertu du projet de loi C-2, les rapports sur les droits de la personne seraient préparés et présentés par les gouvernements signataires eux-mêmes.

The proposal now before this committee and under Bill C-2 is that the human rights reports would be prepared and submitted by the signatory governments themselves.


Comme je l'ai dit, la convention de règlement a été négociée par les signataires eux-mêmes: les églises, leurs avocats, l'Assemblée des Premières Nations, le gouvernement et les avocats des survivants.

Again, the settlement agreement was negotiated by the parties to the settlement agreement: the churches, counsel for the churches, Assembly of First Nations, Government of Canada, and counsel for the survivors.


La deuxième option, à savoir un ensemble de règles destinées à relever les normes de piégeage, présente un avantage de poids par rapport à une interdiction des importations : elle a le soutien des gouvernements hôtes eux-mêmes et elle est donc applicable.

The second option - a set of rules to improve trapping standards - has one major advantage over an import ban: it has the backing of the host governments themselves, and is therefore enforceable.


Les chefs d'Etat et de gouvernement ont eux-mêmes réaffirmé, lors du dernier Conseil européen, l'extrême importance que revêt la transposition de la législation communautaire dans les délais prescrits, et j'espère que vous relaierez ce message auprès de vos gouvernements nationaux.

Heads of State have themselves reiterated, at the European Council, the paramount importance of implementing Community legislation by the specified deadlines - and I hope that you will reinforce that message with your national governments.




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présentés par les gouvernements signataires eux-mêmes ->

Date index: 2023-06-28
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