Vertaling van "présentés devant notre comité étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.
The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.

Avant de présenter au Comité de gestion, les projets (appelés «mesures» dans le règlement relatif à l'ISPA), les pays bénéficiaires étaient invités à élaborer des stratégies pour les investissements au titre de l'ISPA dans le secteur des transports et de l'environnement.
Before projects (defined as "measures" in the ISPA Regulation) were presented to the ISPA Management Committee, beneficiary countries were required to prepare ISPA investment strategies for the transport and environment sectors.

Les fruits du pommier Bramley greffé ont été présentés pour la première fois devant le comité des fruits de la Royal Horticultural Society le 6 décembre 1876.
The fruits of the grafted Bramley apple were first exhibited before the Royal Horticultural Society’s Fruit Committee on 6 December 1876.

3. Les décisions prises par le CRU au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent faire l'objet d'une plainte auprès du Médiateur européen ou faire l'objet d'une procédure devant la Cour de justice, le cas échéant après un recours auprès du comité d'appel visé à l'article 85 du présent règlement, dans les conditions prévues respectivement aux articles 228 et 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
3. Decisions taken by the Board under Article 8 of Regulation (EC) No 1049/2001 may be the subject of a complaint to the European Ombudsman or of proceedings before the Court of Justice, following an appeal to the Appeal Panel, referred to in Article 85 of this Regulation, as appropriate, under the conditions laid down in Articles 228 and 263 TFEU respectively.

Au plus tard le 18 août 2025 la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement comprenant une évaluation de tout problème pratique rencontré dans le cadre de transactions extrajudiciaires en matière de successions intervenues parallèlement dans différents États membres ou d'une transaction extrajudiciaire intervenue dans un État membre parallèlement à une transaction conclue devant une juridiction d'un autre État membre.
By 18 August 2025 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, including an evaluation of any practical problems encountered in relation to parallel out-of-court settlements of succession cases in different Member States or an out-of-court settlement in one Member State effected in parallel with a settlement before a court in another Member State.

Au moment de l’ouverture de la procédure d’examen dans la présente affaire, plusieurs litiges étaient pendants devant la Cour concernant la question de savoir si une mesure devait être qualifiée d’aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité si l’avantage qu’en tirent certaines entreprises n’excède pas les surcoûts qu’elles supportent pour l’accomplissement des obligations de service public qui leur sont imposées par la réglementation nationale.
When the investigation procedure was opened, there were a number of cases before the Court in which the issue was whether a measure must be considered State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty if the advantage enjoyed by certain undertakings does not exceed the additional costs they bear to fulfil the public service obligations imposed by national legislation.

En conséquence, un nouveau règlement SPG devant s'appliquer pour trois années sera présenté au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen à l'automne 2004, pour une entrée en vigueur au premier janvier 2006.
Accordingly, a new GSP Regulation to apply for three years will be presented to the Council, European Parliament, and European Economic and Social Committee in autumn 2004 and should enter into force on 1 January 2006.

1. Le Conseil examine les propositions d'amendement à la présente convention élaborées par le Comité du système harmonisé et les recommande aux parties contractantes conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande que tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour un nouvel examen.
1. The Council shall examine proposals for amendment of this Convention, prepared by the Harmonized System Committee, and recommend them to the Contracting Parties under the procedure of Article 16 unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that the proposals or any part thereof be referred to the Committee for re-examination.

3. Lorsque le Conseil est saisi d'une question conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, il approuve lesdites notes explicatives, avis de classement, autres avis ou recommandations, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande à les renvoyer en totalité ou en partie devant le Comité pour un nouvel examen.
3. Where a matter is referred to the Council under the provisions of paragraph 2 of this Article, the Council shall approve such Explanatory Notes, Classification Opinions, other advice or recommendations, unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that they be referred in whole or part to the Committee for re-examination.