Vertaling van "présentés dans le rapport ini de mme sharon bowles " (Frans → Engels) :

La Commission a admis l'existence d'une confiance légitime dans les première et seconde décisions en raison des réponses aux questions écrites posées par M. Erik Mejier et Mme Sharon Bowles.
The Commission acknowledged the existence of legitimate expectations in the First and Second Decisions due to the replies give to written parliamentary questions of Mr. Erik Mejier and Ms Sharon Bowles.

les réponses fournies par la Commission aux questions écrites des députés européens MM. Erik Mejier et David Martín et Mme Sharon Bowles (31), portant sur la question de savoir si la mesure en cause devait être qualifiée d'aide, faisaient explicitement référence au rachat d'O2 par Telefónica, à la surenchère d'Albertis, de Cintra et de Sacyr concernant les concessions autoroutières françaises et au rachat de Scottish Power par Ibderdrola.
The answers given by the Commission to the written parliamentary questions of the MEPs M Erik Mejier, Ms Sharon Bowles and David Martín (31) about whether the measure in question was to be qualified as aid, explicitly referred to the acquisition of O2 by Telefónica, the bids of Abertis, Cintra and Sacyr with regard to French Highways and the acquisition of Scottish Power by Iberdrola.

Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.
On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.

§ d'un côté, à réfléchir à une réforme majeure de la TVA, qui comprendrait soit l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation, soit l'imposition des opérations intracommunautaires au travers de mesures incluant la mise en place d'une chambre de compensation (le contexte et le fonctionnement de ces options sont présentés dans le rapport INI de Mme Sharon Bowles),
§ to envisage a major reform of VAT, which could consist of either introducing a reverse charge mechanism or of taxing intra-Community transactions via measures including a clearing-house; a description of the context and the operation of these options can be found in Mrs Sharon Bowles INI report;

Ils ont procédé à un échange de vues avec des orateurs invités pour l’occasion, le Pr Alexandre Lamfalussy, M. Jacques de Larosière, Mme Sharon Bowles et les directeurs des nouvelles autorités concernant la façon dont les nouvelles autorités de surveillance européennes et le CERS peuvent contribuer à relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans le secteur financier ainsi que leur vision concernant les nouvelles institutions.
Ministers and Governors had an exchange of views with invited guest speakers, Prof. Alexandre Lamfalussy, Mr. Jacques de Larosière, Ms. Sharon Bowles and the leaders of the new authorities on how the new European Supervisory Authorities and the ESRB may help to tackle the challenges we face today in the financial sector and on their vision for the new institutions.

(EN) Monsieur le Président, je souhaiterais également remercier Mme Sharon Bowles, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires.
Mr President, I would also like to thank Ms Sharon Bowles, Chair of the Committee on Economic and Monetary Affairs.

Pour ce qui est de la première période, la Commission reconnaît ses réponses aux questions parlementaires de M. Erik Mejier et de Mme Sharon Bowles sur la nature possible d’aide d’État de la mesure litigieuse.
With reference to the first period, the Commission acknowledges its replies to the parliamentary questions by Mr Erik Mejier and Ms Sharon Bowles regarding the possible State aid nature of the measure at issue.

Le 17 février 2006, en réponse à la question parlementaire de la députée européenne Mme Sharon Bowles, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «Selon les informations dont la Commission dispose actuellement, les règles fiscales espagnoles relatives à l’amortissement de la survaleur semblent être applicables à toutes les entreprises en Espagne, indépendamment de leur taille, du secteur, de la forme juridique ou du fait qu’elles soient privées ou publiques, dès lors qu’elles constituent des règles d’amortissement générales.
On 17 February 2006, in reply to the parliamentary question by Ms Sharon Bowles MEP, a Commissioner answered, on behalf of the Commission, as follows: ‘According to the information currently in its possession, it would however appear to the Commission that the Spanish (tax) rules related to the write off of “goodwill” are applicable to all undertakings in Spain independently from their sizes, sectors, legal forms or if they are privately or publicly owned because they constitute general depreciation rules.

Le même jour, la commission COTER a rendu un avis sur l'initiative URBAN, sur la base d'un rapport présenté par Mme Sally POWELL (PSE/UK).
On the same day, the COTER committee gave an opinion on the Urban Initiative, on the basis of a report submitted by Mrs Sally Powell (ESP/UK).