Vertaling van "présentés ci-après reposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel reposant sur le principe de présentation sincère
fair presentation framework

après expiration du délai de présentation
after the final date for presentation

présentation (de pièces) après coup
post-filing (of documents)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats et les conclusions présentés ci-après reposent sur des analyses effectuées à l'aide de TREMOVE, qui a été accepté de manière générale par les parties intéressées comme un outil précieux pour l'évaluation intégrée des possibilités d'action à l'égard des émissions provenant du transport routier.
The results and conclusions presented in the following section are based on analyses performed using TREMOVE, which was generally accepted by stakeholders as a valuable tool for the integrated assessment of policy options relating to road transport emissions.

(13) Le champ d'application de la présente directive devrait reposer sur une définition générale du terme «équipements sous pression» de manière à permettre le développement technique des produits.
(13) The scope of this Directive should be based on a general definition of the term ‘pressure equipment’ so as to allow for the technical development of products.

Les deux types de réactions présentés ci-dessus reposent sur une série de raisons qui, si elles étaient prises en compte, pourraient conduire à des réactions relativement opposées quant à la nécessité que l'Union européenne intervienne.
The two types of reactions outlined above are based on a set of reasons which, if followed, may lead to quite opposed decisions as to how the EU should or should not react.

La présente décision, qui repose sur l'article 229 A du traité CE, confère à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires.
The present decision, based on Article 229a of the EC Treaty, confers jurisdiction relating to the Community patent on the Court of Justice.

Un certain nombre d’actes juridiques sont abrogés par la présente proposition, qui repose sur l’accord interinstitutionnel 2003C321/1, intitulé « Mieux légiférer ».
A number of legal acts are repealed with the current proposal, which is based on the inter-institutional agreement 2003C321/1 on better law-making.

(21) La présente directive devrait reposer sur le principe fondamental selon lequel un gestionnaire établi dans un pays tiers ne devrait bénéficier des droits conférés par ses dispositions (notamment celui de commercialiser des parts ou des unités de fonds alternatifs sur tout le territoire de l'Union en vertu d'un visa) que s'il est soumis aux obligations qu'elle contient.
(21) A basic principle of this Directive should be that an AIFM established in a third country should benefit from the rights conferred under this Directive (such as to market shares and units in AIF throughout the Union under a visa) only where it is subject to the obligations of this Directive.

La mise en œuvre de la présente politique devrait reposer sur la solidarité entre les États membres et suppose des mécanismes destinés à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.
Implementation of this policy should be based on solidarity between Member States and requires mechanisms to promote a balance of efforts between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.

(6) La mise en œuvre de la présente politique devrait reposer sur la solidarité entre les États membres et suppose des mécanismes destinés à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil. à cette fin, le Fonds européen pour les réfugiés a été institué pour la période 2000-2004 par la décision 2000/596/CE du Conseil.
(6) Implementation of this policy should be based on solidarity between Member States and requires mechanisms to promote a balance of efforts between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons. To that end, a European Refugee Fund was established for the period 2000 to 2004 by Council Decision 2000/596/EC .

1. Lorsque les avis rendus par l'Autorité en vertu du présent règlement ne reposent que sur des travaux scientifiques ou techniques nécessitant le recours à des principes scientifiques ou techniques bien établis, ces avis peuvent, sous réserve d'une objection de la Commission ou d'un État membre, être émis sans consulter le comité scientifique ou les groupes scientifiques visés à l'article 28 du règlement (CE) no 178/2002.
1. When the Authority's opinions pursuant to this Regulation require only scientific or technical work involving the application of well-established scientific or technical principles they may, unless the Commission or a Member State objects, be issued by the Authority without consulting the scientific committee or the scientific panels mentioned in Article 28 of Regulation (EC) No 178/2002.

Le présent rapport, qui repose sur une évaluation approfondie de la mise en œuvre du code des visas présentée dans le document de travail des services de la Commission[7] (ci-après le «document de travail»), répond à cette obligation et propose des moyens d'atteindre les objectifs qui n’ont pas été pleinement réalisés et de remédier aux problèmes de mise en œuvre.
This report, based on detailed evaluation of the implementation of the Visa Code set out in the Commission Staff Working Document[7] (CSWD) meets that obligation and suggests ways to address the objectives that have not been fully achieved and the identified problems of implementation.