Traduction de «présentées étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives phares présentées en 2010 étaient des miniprogrammes de travail pour les domaines essentiels de la stratégie.
The flagship initiatives presented in 2010 were mini work programmes for the key areas of the strategy.

enfin, les nouveaux tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 d’un producteur de l’Union européenne ont été communiqués en réponse aux observations présentées par certaines parties intéressées, selon lesquelles les informations supplémentaires communiquées dans la note d’information du 30 mai 2012 étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments de ces tableaux faisaient défaut ou n’étaient pas correctement résumés.
Finally, new Tables 22, 23, 32, 33 and 34 of one EU producer were provided in reply to the comments made by some interested parties that the additional information provided with the information disclosure note of 30 May 2012 was incomplete, in so far as some elements in those Tables were missing or not properly summarised.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Les demandes de paiement ne peuvent pas être présentées pour des terres qui, à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003, étaient consacrées au pâturage permanent, aux cultures permanentes, aux forêts ou à des utilisations non agricoles.
Applications for payments may not be made in respect of land which, at the date provided for the area aid applications for 2003, was under permanent pasture, permanent crops or trees or was used for non-agricultural purposes.

En ce qui concerne les nouveaux États membres, les demandes de paiement ne peuvent pas être présentées pour des terres qui, au 30 juin 2003, étaient consacrées au pâturage permanent, aux cultures permanentes, aux forêts ou à des utilisations non agricoles.
For the new Member States, applications for payments may not be made in respect of land which, on 30 June 2003, was under permanent pasture, permanent crops or trees or was used for non-agricultural purposes.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.

Les demandes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement d'office du budget 2000.
Payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any automatic de-commitments of the 2000 budget.

Une difficulté s'est présentée pour les évaluations, et du reste aussi pour les DOCUP, lorsque les régions objectif 2 étaient très petites et que l'on ne disposait pas de données au niveau de détail voulu.
One difficulty for the evaluations and indeed the SPDs arose where Objective 2 regions were very small and detailed data were not available at the relevant level.