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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Installation à deux tuyaux
Ligne des vingt-deux
Ligne des vingt-deux mètres
Machine deux couleurs
Machine à deux couleurs
Motion présentée en chambre
Presse deux couleurs
Presse à deux couleurs
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Système de chauffage à deux tuyaux
Système à deux tubes
Système à deux tuyaux
Vingt-deux

Vertaling van "présentées pour deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


installation à deux tuyaux | système à deux tubes | système à deux tuyaux | système de chauffage à deux tuyaux

two-pipe heating system | two-pipe system


machine à deux couleurs | machine deux couleurs | presse à deux couleurs | presse deux couleurs

two-colour press


ligne des vingt-deux mètres | ligne des vingt-deux | vingt-deux

25 yards line


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les déclarations sont renouvelées le 1er janvier de chaque année et, en cas de changement dans les informations à déclarer au cours du mandat d’un membre, une nouvelle déclaration est présentée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le changement en question.

3. Declarations shall be re-submitted on an annual basis on 1 January, and in case of a change in the information to be declared during a Member's term of office, a new declaration shall be submitted at the earliest opportunity and at the latest within two months of the change in question.


Le 7 mai 2012 et le 9 mai 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 7 May 2012 and 9 May 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by these persons and the Comprehensive Reports of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


Le 21 juin 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par ces personnes ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 21 June 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by these persons and the Comprehensive Reports of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).


3. Dans les deux cas, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 1822, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur d'asile qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier la responsabilité de cet État au regard des critères définis par le présent règlement.

3. In both cases, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 1822(3) and/or relevant elements from the asylum seeker's statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid down in this Regulation.


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3. Dans les deux cas, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 22, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur d'asile qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier la responsabilité de cet État au regard des critères définis par le présent règlement.

3. In both cases, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 22(3) and/or relevant elements from the asylum seeker's statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid down in this Regulation.


1. Les actions sont présentées par un consortium composé d'au moins deux entreprises établies dans au moins deux États membres ou dans au moins un État membre et un pays tiers proche ou peuvent, dans le cas d'une liaison de transport avec un pays tiers proche, dans des circonstances exceptionnelles, être présentées par une seule entreprise établie dans un État membre.

1. Actions shall be submitted by a consortium of two or more undertakings, established in at least two different Member States or in at least one Member State and one close third country, or may in the case of a transport link with a close third country, in exceptional cases, be submitted by a single undertaking established in a Member State.


1. Les actions sont présentées par un consortium composé d'au moins deux entreprises établies dans au moins deux États membres ou dans au moins un État membre et un pays tiers proche ou peuvent, dans le cas d'une liaison de transport avec un pays tiers proche, dans des circonstances exceptionnelles, être présentées par une seule entreprise établie dans un État membre.

1. Actions shall be submitted by a consortium of two or more undertakings, established in at least two different Member States or in at least one Member State and one close third country, or may in the case of a transport link with a close third country, in exceptional cases, be submitted by a single undertaking established in a Member State.


I. considérant que, depuis l'entrée en vigueur de l'accord interinstitutionnel sur la refonte, douze propositions de refonte seulement ont été présentées, dont deux ont abouti à la publication, deux ont été retirées et huit sont toujours pendantes, et considérant que, sur 2 400 catégories environ d'actes législatifs potentiellement concernés, seules 49 propositions de codification ont été présentées à ce jour au Parlement européen ...[+++]

I. whereas since the Interinstitutional Agreement on recasting entered into force, only 12 recasting proposals have been submitted, of which 2 led ultimately to publication of the resulting acts, 2 have been withdrawn, and 8 are still pending; and whereas, compared to somewhere in the region of 2 400 families of legislative acts to which the procedure might be applicable, only 49 codification proposals have to date been submitted to Parliament,


I. considérant que, depuis l'entrée en vigueur de l'Accord interinstitutionnel sur la refonte, douze propositions de refonte seulement ont été présentées, dont deux ont abouti à la publication, deux ont été retirées et huit sont toujours pendantes, et considérant que, sur 2 400 catégories environ d'actes législatifs potentiellement concernés, seules 49 propositions de codification ont été présentées à ce jour au Parlement européen ...[+++]

I. whereas since the Interinstitutional Agreement on recasting entered into force, only 12 recasting proposals have been submitted, of which 2 led ultimately to publication of the resulting acts, 2 have been withdrawn, and 8 are still pending; and whereas, compared to somewhere in the region of 2 400 families of legislative acts to which the procedure might be applicable, only 49 codification proposals have to date been submitted to Parliament,


3. Dans les deux cas, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur d'asile qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier la responsabilité de cet État au regard des critères définis par le présent règlement.

3. In both cases, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 18(3) and/or relevant elements from the asylum seeker's statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid down in this Regulation.




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Date index: 2023-09-12
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