Vertaling van "présentées par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande par voie de pétition [ demande présentée par voie de pétition ]
application by petition

requête présentée par voie d'appel
motion by way of appeal

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

demande présentée | pétition présentée
petition presented

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

voie de l'audio | voie des basses fréquences | voie basse fréquence | canal audio | voie BF | voie son | voie-écoute | canal son
audio channel | sound channel | aural channel

voie pour véhicules lents | voie réservée aux véhicules lents | voie supplémentaire en rampe | voie auxiliaire pour véhicules lents | voie à circulation lente | voie lente
climbing lane | crawler lane | truck climbing lane | slow-moving traffic lane | slow moving vehicle lane | additional climbing lane | slow lane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles devraient être lisibles par machine.
Where the icons are presented electronically, they should be machine-readable.

Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles sont lisibles par machine.
Where the icons are presented electronically they shall be machine-readable.

les offres ou les demandes de participation pourront être présentées par voie électronique;
electronic submission of tenders or requests to participate will be accepted,

les offres ou les demandes de participation devront/pourront être présentées par voie électronique,
electronic submission of tenders or requests to participate will be required/accepted,

les offres ou les demandes de participation devront/pourront être présentées par voie électronique;
electronic submission of tenders or requests to participate will be required/accepted,

Cette demande peut être présentée par voie électronique, conformément aux dispositions du droit national applicable mettant en œuvre l'article 3, paragraphe 2, de la directive 68/151/CEE .
Such application may be made by electronic means, in accordance with the provisions of the applicable national law implementing Article 3(2) of Directive 68/151/EEC .

2. En cas d'urgence exceptionnelle, le ou les points d'accès centraux peuvent recevoir des demandes présentées par voie écrite, électronique ou orale.
2. In an exceptional case of urgency, the central access point(s) may receive written, electronic or oral requests.

La directive encourage l'utilisation de la signature électronique avancée et dispose que les États membres peuvent, conformément à leur législation en vigueur, exiger que les offres présentées par voie électronique puissent s'effectuer uniquement en utilisant une signature électronique avancée.
The directive promotes the use of advanced electronic signatures and states that Member States may, in accordance with the legislation in force, stipulate that tenders may be submitted by electronic means only if an advanced electronic signature is used.

La déclaration, dans laquelle figurent les éléments mentionnés à l'article 26 quater, point B, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, est présentée par voie électronique.
The return with the details set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(5) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.

1. Les informations qui figurent à l'article 26 quater, point B, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, et que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence son activité doivent être présentées par voie électronique.
1. The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his activities commence set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(2) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.