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Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport de Montréal
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport international de Montréa
Aéroport international de Montréal
Aéroport international de Montréal à Dorval
De Mackenzie King à Pierre Trudeau
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Traduction de «présentées par trudeau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]


De Mackenzie King à Pierre Trudeau : Quarante ans de diplomatie canadienne, 1945-1985 [ De Mackenzie King à Pierre Trudeau ]

From Mackenzie King to Pierre Trudeau: Forty Years of Canadian Diplomacy, 1945-1985 [ From Mackenzie King to Pierre Trudeau ]


demande présentée | pétition présentée

petition presented


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si des mesures législatives de ce genre ont été présentées par Trudeau en 1983, par les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir et par un gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique, j'espère que cette mesure sera encore une fois jugée anticonstitutionnelle par les tribunaux de notre pays.

I hope that even though legislation like this was brought forward by Trudeau in 1983, again by the Conservative government when it was in office and by the NDP in British Columbia, that it once again will be thrown out as unconstitutional by the courts of this land.


Je rappelle que de 1968 à 1972, sous le règne du gouvernement Trudeau—ces chiffres sont à votre intention, monsieur le Président, et j'espère qu'ils vous guideront dans vos décisions—lors de la 28e législature, le nombre de motions d'attribution de temps présentées par rapport au nombre de jours de séance était de 0,3 p. 100. Cela signifie qu'il y a eu, à l'époque, 0,3 p. 100 de jours de séance au cours desquels des débats se tenaient en vertu d'une motion d'attribution de temps imposée par le gouvernement.

I would point out that, between 1968 and 1972, under the Trudeau government—and these figures are meant for you, Mr. Speaker, and I hope they will guide you in your ruling—during the 28th parliament, the ratio of time allocation motions to the number of sitting days was 0.3%. This means that, at the time, for 0.3% of sitting days, debate was held under a time allocation motion imposed by the government.


Examinons un échange entre Brian Mulroney et le regretté Pierre Trudeau au sujet des excuses présentées aux Canadiens japonais pour leur internement durant la Seconde Guerre mondiale.

Let us consider an exchange between Brian Mulroney and the late Pierre Trudeau concerning the apology to Japanese Canadians for their internment during the second world war.


M. Trudeau : J'ajouterais simplement que lors de l'introduction de la demande, le juge devait regarder si, finalement, la demande était présentée selon la forme du règlement prévu par la Cour supérieure et selon des critères déjà énoncés au Code criminel, à l'article 745.63, où l'on dit que le dossier doit comprendre le caractère du requérant, sa conduite durant l'exécution de la peine, la nature de l'infraction pour laquelle il a été condamné, tout au ...[+++]

Mr. Trudeau: I would just like to add that, when the application is filed, the judge up until now has had to look at whether the application is consistent with rules of practice at the Superior Court or the conditions set out in section 745.63 of the Criminal Code, where it states that the application must include information regarding the character of the applicant, the applicant's conduct while serving his sentence, the nature of the offence for which the applicant was convicted, any information provided by a victim at the time of the imposition of the sentence or at the time of the hearing under this section, and any other matters that the judge considers ...[+++]


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C'est alors qu'une autre occasion s'est présentée: Pierre Elliott Trudeau a parlé de rapatriement de la Constitution du Canada.

An opportunity came around again; Pierre Elliott Trudeau began to start talking about repatriating the constitution of Canada.




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présentées par trudeau ->

Date index: 2025-01-03
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