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Attestation
Attestation de l'information présentée
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande présentée
Honorer les demandes de réservation
Honorer les réservations
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Traite documentaire présentée à l'encaissement
Traiter les demandes de réservation
Traiter les réservations

Vertaling van "présentées par l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification


Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina

Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina


Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes

Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande présentée | pétition présentée

petition presented


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


attestation | attestation de l'information présentée

certification | certification of disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Betty Unger, d'Edmonton, en Alberta, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Bert Brown.

Hon. Betty Unger, of Edmonton, Alberta, introduced between Hon. Marjory LeBreton, P.C., and Hon. Bert Brown;


L'honorable Asha Seth, de Toronto, en Ontario, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Consiglio Di Nino.

Hon. Asha Seth, of Toronto, Ontario, introduced between Hon. Marjory LeBreton, P.C., and Hon. Consiglio Di Nino;


L'honorable JoAnne L. Buth, de Winnipeg, au Manitoba, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Janis G. Johnson.

Hon. JoAnne L. Buth, of Winnipeg, Manitoba, introduced between Hon. Marjory LeBreton, P.C., and Hon. Janis G. Johnson;


Les questions présentées par l’honorable député attirent l’attention de nombreuses parties prenantes et seront certainement examinées par la Commission.

Issues presented by the honourable Member are attracting the attention of numerous stakeholders and will certainly be considered by the Commission.


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Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient disposer de mécanismes de financement alternatifs appropriés qui leur permettent d'obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

Where necessary, DGSs should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short-term funding to meet claims made against them.


L'honorable Nicole Eaton, de Caledon, en Ontario, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Michael A. Meighen;

Hon. Nicole Eaton, of Caledon, Ontario, introduced between Hon. Marjory LeBreton, P.C., and Hon. Michael A. Meighen;


La Commission souhaite rappeler, qu’elle a déjà répondu à ces questions, le 24 septembre 2004, dans le cadre de la réponse à la question écrite n° P 1669/04 présentée par l’honorable parlementaire.

(FR) The Commission would note that it has already answered these questions in its answer of 24 September 2004 to Written Question P-1669/04 by Mr Staes.


Permettez-moi de répondre conjointement aux quatre questions sur la Colombie présentées par cette honorable Assemblée.

Please allow me to give a joint reply to the four questions concerning Colombia which have been tabled by the European Parliament.


Enfin, pour répondre à la question concrète qui a été soulevée, le Conseil rappelle à l’honorable parlementaire qu’il ne saurait agir que dans le contexte d’une proposition présentée par la Commission et qu’aucune proposition spécifique ou mesure du type suggéré par l’honorable parlementaire n’a été présentée à ce jour.

Finally to answer to the concrete question raised, the Council recalls to the Honourable Parliamentarian that it would only act in the context of a proposal presented by the Commission and that no particular proposal of measures of the type suggested by the Honourable Parliamentarian has been presented at that stage.


Cela dit, honorables sénateurs, nous devons procéder à trois votes: la motion présentée par l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow et la motion de sous-amendement de l'honorable sénateur Phillips, appuyée par l'honorable sénateur Wood.

Having said that, honourable senators, we have three questions before us: the motion by the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-16; the motion in amendment by the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Sparrow; and the motion in sub-amendment by the Honourable Senator Phillips, seconded by the Honourable Senator Wood.


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