Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conclusions présentées à la Cour avant l'audience
Processus d'élimination de l'arriéré
Revendication présentée depuis longtemps déjà

Vertaling van "présentées longtemps avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
revendication présentée depuis longtemps dé

long-standing grievance


conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries


Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains créanciers en auront pris conscience et il y aura donc déjà eu des discussions considérables avec le débiteur, généralement longtemps avant que ne soit présentée la demande de suspension.

Certain creditors will be aware of that and considerable discussions will have taken place, typically long before the initial stay order is applied for.


La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à ...[+++]

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any chang ...[+++]


La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à ...[+++]

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any chang ...[+++]


Si c'était là un principe suffisamment important du programme du gouvernement relativement aux candidatures présentées longtemps avant que le projet de loi ne devienne loi, pourquoi donc rendrait-on l'établissement de cette commission discrétionnaire?

If this was an important enough tenet of the government's agenda for nominees to be presented for consideration long before the bill was to become law, why make the establishment of this commission discretionary?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En théorie, il n'y a rien de mal à donner plus de pouvoirs à un juge responsable de la gestion de l'instance ou à imposer des conditions en ce qui concerne le déroulement d'un procès, pour déterminer si les demandes seront présentées longtemps avant la présentation de la preuve ou si elles le seront durant le procès.

There is nothing theoretically wrong with making a case management judge stronger or imposing conditions with respect to how the structure of a trial is to unfold, whether or not the applications will occur long before the hearing of evidence, or whether they will occur during the trial.


Cette information a été présentée au mois de novembre l'an dernier, soit suffisamment longtemps avant pour qu'on puisse l'intégrer au processus de Budget principal des dépenses de la Bibliothèque.

The information was provided in November of last year, in plenty of time to be integrated into the library’s estimates process.


Les Canadiens veulent que notre système de protection des réfugiés accorde la priorité aux personnes qui ont réellement besoin de notre aide, parce que chaque fois qu'une demande d'asile injustifiée est présentée, il y a probablement un réfugié légitime qui doit attendre désespérément plus longtemps avant de recevoir l'aide et la protection dont il a besoin.

Canadians want our refugee system to make way for those who truly need our help, because for every false claim being made there is a legitimate refugee desperately waiting longer for our help and protection.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présentées longtemps avant ->

Date index: 2023-02-04
w