Traduction de «présentées et examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’on a refusé d’émettre un avis de conformité quant à l’efficacité et à l’innocuité du produit pour les animaux en 1995, on a demandé au fabricant de produire une étude dont la méthodologie a été présentée et examinée, mais qui n’a jamais été réalisée.
when the NOC for animal efficacy and safety was refused in 1995, the manufacturer was asked to provide a study for which a methodology was submitted and reviewed.

On devrait faire appel à la participation de groupes de pairs et les consulter afin que les analyses présentées soient examinées non seulement par les membres de la table de concertation, mais aussi par des représentants du public.
Instead, peer groups should be engaged and consulted so that what is brought forward to the process is going to have a fuller review from the outside public than just the members around the table.

Les lignes directrices seront présentées et examinées lors de la conférence sur l'imperméabilisation et la remise en état des sols que la Commission organisera à Bruxelles les 10 et 11 mai 2012.
The Guidelines will be presented and discussed at the Conference on soil remediation and soil sealing hosted by the Commission on 10 and 11 May 2012 in Brussels.

15. l'invite aussi à présenter dès que possible les propositions appropriées pour l'adoption d'un règlement contenant le cadre financier pluriannuel et pour l'adaptation du règlement financier; insiste sur le fait que ces propositions constituent un seul "paquet" politique et qu'elles doivent être présentées et examinées ensemble; attend résolument de ces propositions qu'elles prennent en compte les demandes qu'il a formulées dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur le réexamen à mi-parcours;
15. Calls also on the Commission to present as soon as possible the appropriate proposals for the adoption of a regulation containing the MFF and for the adaptation of the Financial Regulation; stresses that these proposals constitute a single political package and should be presented and dealt with together; strongly expects that these proposals take into account the demands expressed by Parliament in its resolutions on the financial aspects of the TL and on the mid-term review;

15. invite aussi la Commission à présenter dès que possible les propositions appropriées pour l'adoption d'un règlement contenant le cadre financier pluriannuel et pour l'adaptation du règlement financier; insiste sur le fait que ces propositions constituent un seul "paquet" politique et qu'elles doivent être présentées et examinées ensemble; attend résolument de ces propositions qu'elles prennent en compte les demandes qu'il a formulées dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur le réexamen à mi-parcours;
15. Calls also on the Commission to present as soon as possible the appropriate proposals for the adoption of a regulation containing the MFF and for the adaptation of the Financial Regulation; stresses that these proposals constitute a single political package and should be presented and dealt with together; strongly expects that these proposals take into account the demands expressed by Parliament in its resolutions on the financial aspects of the TL and on the mid-term review;

Ce modèle devra être accompagné, le cas échéant, de propositions législatives qui, si elles sont présentées, seront examinées par le Conseil.
The model is to be accompanied, if appropriate, by legislative proposals, which - if submitted - will be examined by the Council.

C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, je suis d’accord avec vous lorsque vous dites que les interdictions devront être présentées et examinées lors de la révision.
Therefore, Commissioner, I agree with what you said when you spoke about the prohibitions and the need for them to be examined and to come forward in the review.

Nous sommes heureux de convenir avec le Sénat que cette disposition pouvait être améliorée. Je reconnais que le comité avait fait cette omission et je suis heureux de voir que cet amendement permet de la corriger (2055) Toutefois, les autres amendements proposés par le Sénat sont à mon avis inacceptables, parce qu'ils supprimeraient les plus importantes innovations proposées dans le projet de loi C-69, dont chacune était approuvée par au moins deux des partis représentés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsqu'elles ont été présentées et examinées au comité.
I acknowledge the oversight on the part of the standing committee and I am glad to see it corrected by this amendment (2055) However, the other amendments proposed by the Senate in my submission are unacceptable because they would repeal the most important innovations set out in Bill C-69, each of which was supported by at least two of the parties in the Standing Committee on Procedure and House Affairs when introduced and considered in that committee.

L'UE espère que les propositions d'envergure que le gouvernement a présentées seront examinées par toutes les parties de manière attentive et constructive.
The EU hopes that the far-reaching proposals the government has set out will be considered carefully and constructively by all parties.