Vertaling van "présentées cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son programme de travail pour 2017, la Commission ne présente que 21 initiatives clés, conformément à la priorité accordée cette année à l'adoption et à la mise en œuvre des propositions qui ont été présentées les années précédentes.
The 2017 Work Programme contains 21 key initiatives, reflecting the priority focus this year on agreeing and implementing the proposals already on the table from previous years.

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

[4] L’article 31, paragraphe 2, alinéa 1, du règlement (CE) n° 1260/1999 définit la règle «N+2»: la part d’un engagement qui n’a pas été réglée par l’acompte ou pour laquelle aucune demande de paiement recevable, au sens de l’article 32, paragraphe 3, n’a été présentée à la Commission à l’issue de la deuxième année suivant celle de l’engagement ou, le cas échéant et pour les montants concernés, dans les deux ans suivant la date d’une décision prise ultérieurement par la Commission pour autoriser une mesure ou une opération, ou encore à l’issue du délai de transmission du rapport final visé à l’article 37, paragraphe 1, est dégagée d’office par la Commission; la participation des Fonds à cette intervention en est réduite d’autant.
[4] Subparagraph of Article 31 (2) of Regulation (EC) N° 1260/1999 sets out the “n+2 rule": The Commission shall automatically decommit any part of a commitment which has not been settled by the payment on account or for which it has not received an acceptable payment application, as defined in Article 32(3), by the end of the second year following the year of commitment or, where appropriate and for the amounts concerned, following the date of a subsequent Commission decision necessary in order to authorise a measure or an operation or by the end of the deadline for the transmission of the final report referred to in Article 37(1); the contribution from the Funds to that assistance shall be reduced by that amount.

Les travaux que nous poursuivons avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord sur les propositions ambitieuses présentées au cours des trois premières années du mandat de la Commission sont tout aussi importants que les nouvelles initiatives prévues cette année.
Just as important as the new initiatives set out this year is our continued work with the European Parliament and Council to reach agreement on the ambitious proposals which have already been made in the Commission's first three years in office.

Les travaux que nous poursuivons avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord sur les propositions ambitieuses présentées au cours des deux premières années du mandat de la Commission sont tout aussi importants que les nouvelles initiatives prévues cette année.
Just as important as the new initiatives set out this year is our continued work with the European Parliament and Council to reach agreement on the ambitious proposals which have already been made in the Commission's first two years in office.

Une nouvelle proposition établissant des procédures simplifiées applicables aux subventions et marchés de l'UE a été présentée cette année et est actuellement à l'étude au Parlement européen.
A new proposal setting up simpler procedures for EU grants and contracts has been tabled this year and is now with the European Parliament.

Le Conseil des ministres de l'UE examine actuellement les propositions présentées cette année par la Commission pour élargir le champ d'application des directives "mères-filiales" et "fusions" afin de couvrir un plus large éventail d'entreprises, et notamment la société européenne et la société coopérative européenne, d'assouplir les conditions pour que les entreprises puissent bénéficier de ces directives et de combler un certain nombre de lacunes présentées par ces directives (voir IP/03/1214 et IP/03/1418).
The EU's Council of Ministers is currently discussing the proposals that the Commission made earlier this year to broaden the scope of the Parent-Subsidiary and Mergers Directives to cover a larger range of companies, including the European Company and the European Co-operative Society, relax the conditions for companies to benefit from the Directives and resolve some of the existing shortcomings of these Directives (see IP/03/1214 and IP/03/1418).

C'est pourquoi la proposition présentée cette année par la Commission pour les TAC et les quotas ne contient pas de chiffres pour les stocks concernés.
This is the reason that this year's Commission proposal for TACs and quotas does not contain figures for the stocks concerned.

La Commission a également tiré les conséquences de l'arrêt "Peeters", sur l'emploi des langues nationales pour la commercialisation des denrées alimentaires, dans la communication interprétative qu'elle a présentée cette année et dont il ressort qu'au stade de la vente au consommateur final l'exigence d'une langue déterminée peut se révéler contraire à l'article 30 du traité CE en raison de son caractère disproportionné, ce qui s'oppose à la traduction obligatoire des termes et des expressions aisément compréhensibles.
The Commission also drew the necessary conclusions from the Peeters judgment on the use of national languages in the marketing of foodstuffs in the interpretative notice which it put out, indicating that at the stage of sale to the ultimate consumer the requirement to use a particular language may contravene Article 30 of the EC Treaty by being disproportionate, mandatory translation of easily understood terms and expressions is not necessary.

Plus de 650 propositions ont été présentées cette année danslecadre du programme ESPRIT.
More than 650 proposals were submitted for ESPRIT selection this year.