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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Dépression anxieuse
Espacement des cannaux
Espacement des voies
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion présentée en chambre
Procédé Silva
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
SILVA
Séparation des canaux
Séparation des voies
Séparation entre canaux
Séparation isotopique de vapeur atomique par laser
Séparation isotopique laser vapeur atomique
écartement des canaux
écartement des voies

Traduction de «présentée séparément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


écartement des canaux | écartement des voies | espacement des cannaux | espacement des voies | séparation des canaux | séparation des voies | séparation entre canaux

channel separation | channel spacing


procédé Silva | séparation isotopique de vapeur atomique par laser | séparation isotopique laser vapeur atomique | séparation isotopique par laser de la vapeur atomique d'uranium | SILVA [Abbr.]

atomic vapour laser isotope separation | AVLIS [Abbr.]


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons de simplicité, elles sont présentées séparément ci-dessous.

For simplicity they are presented separately below.


Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :

Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:


Note :L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.

Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.


Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.

Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.


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Non seulement cette motion du gouvernement ne règle pas le problème, mais, dans une certaine mesure, elle est encore plus problématique sur le plan de l'équité procédurale que les trois motions présentées séparément par le sénateur Carignan.

Not only does this government motion not address this issue, but in a sense, in terms of procedural fairness, it is even more problematic than the three private motions proposed by Senator Carignan.


Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.

Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.


Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.

Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.


Comment le ministre explique-t-il aux Canadiens qu'ont ait glissé dans le projet de loi d'exécution du budget des dispositions qui, si elles avaient été présentées séparément, auraient pu être étudiées avec la diligence voulue par les députés?

How does the minister explain to Canadians that there would be legislation slipped into a budget implementation bill which, had the items been dealt with separately, there would have been the appropriate level of due diligence able to be conducted by members of Parliament?


Si une enquête est également réalisée à l’intérieur d’une clôture, elle sera présentée séparément et le code de clôture sera indiqué:

When a survey inside the fence is carried out this should be reported as a separate survey and the fencing code indicated:


Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.

Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.




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présentée séparément ->

Date index: 2024-10-16
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