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Avec suffisamment de précisions
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Produit suffisamment ouvré
Produit suffisamment transformé
Pétition présentée
Suffisamment détaillé

Traduction de «présentée suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail


demande présentée | pétition présentée

petition presented


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistan ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


produit suffisamment ouvré

sufficiently worked product


produit suffisamment transformé

sufficiently processed product


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les propositions de projets détaillées, y compris le calendrier de leur mise en œuvre, devraient être présentées de manière que le secrétariat de la CSP dispose de suffisamment de temps pour les évaluer en vue de la recommandation que le haut représentant doit adresser Conseil conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315.

Detailed project proposals including timelines for their implementation should be submitted with sufficient time for the PESCO secretariat to assess them with a view to a recommendation by the High Representative to the Council in accordance with Article 5(1) of Decision (CFSP) 2017/2315.


À cet égard, si l'actuel cadre juridique a suffi à remédier aux difficultés qui se sont présentées jusqu'à maintenant, la Commission examine aujourd'hui s'il est suffisamment adapté pour faire face aux phénomènes évolutifs qui menacent la sécurité.

In this respect, whilst the current legal framework has been sufficient to address the challenges faced until now, the Commission is reflecting on whether it is sufficiently adapted to address evolving security challenges.


La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute m ...[+++]

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the ove ...[+++]


La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute m ...[+++]

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the ove ...[+++]


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La Commission conclut donc que, bien que l’étude d’expert présentée se fonde sur des hypothèses raisonnables concernant l’anormalité résultant de l’âge de départ à la retraite anticipée et des indemnités de licenciement, elle manque de données (historiques) concernant les autres sources d’anormalité et ne peut donc être considérée comme suffisamment fiable pour justifier une prise en charge totale du déficit des pensions du RMPP.

The Commission therefore concludes that although the submitted expert study is based on reasonable assumptions as regards abnormality resulting from early retirement age and redundancy benefits, it suffers from a lack of (historical) data on the other sources of abnormality and can therefore not be considered reliable enough to justify a complete relief of RMPP’s pension deficit.


* si la première proposition est présentée suffisamment tôt, le temps perdu du fait que les parties notifiantes présentent d'abord une proposition qui n'est pas optimale (par exemple lorsqu'elles croient sincèrement, mais finalement à tort, qu'elles pourront réfuter les objections de la Commission) pourrait être récupéré;

* Assuming that the first proposal is made at a sufficiently early stage, it could restore time that has been lost as a result of the notifying parties making first sub-optimal proposal (e.g. where they genuinely, but ultimately wrongly, feel confident that they will be able to counter the Commission's objections);


1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

1. The compulsory particulars referred to in Annex VII(A) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be grouped in the same visual field on the container, and presented in easily readable, indelible characters large enough to stand out well against the ground on which they are printed and clearly distinguishable from all other (written and graphic) content of the labelling.


1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) no 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

1. The compulsory particulars referred to in Annex VII(A) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be grouped in the same visual field on the container, and presented in easily readable, indelible characters large enough to stand out well against the ground on which they are printed and clearly distinguishable from all other (written and graphic) content of the labelling.


1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

1. The compulsory particulars referred to in Annex VII(A) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be grouped in the same visual field on the container, and presented in easily readable, indelible characters large enough to stand out well against the ground on which they are printed and clearly distinguishable from all other (written and graphic) content of the labelling.


- présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

- shall be presented in clear, legible and indelible characters which are large enough to stand out well from the background on which they are printed and to be distinguished clearly from all other written or pictorial matter.




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présentée suffisamment ->

Date index: 2020-12-14
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