Vertaling van "présentée récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

demande présentée | pétition présentée
petition presented

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission accordera une attention particulière au secteur sportif: 27) lorsqu'elle traduira dans les faits la communication, présentée récemment, relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers; 28) lorsqu'elle élaborera des régimes harmonisés d'admission de diverses catégories de ressortissants de pays tiers à des fins économiques sur la base du programme d'action relatif à l'immigration légale (2005).
The Commission will pay particular attention to the sport sector: (27) When implementing the recently presented Communication on circular migration and mobility partnerships with third countries; (28) When elaborating harmonised schemes for the admission of various categories of third country nationals for economic purposes on the basis of the 2005 Policy Plan on Legal Migration.

Dans ce contexte, la présente communication constitue un complément aux actions présentées récemment dans la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices des politiques d'emploi des Etats membres [14], en particulier celles visant à faire face aux changements et à promouvoir la capacité d'adaptation et la mobilité sur le marché de l'emploi, et celles destinées à promouvoir le développement des ressources humaines et la formation tout au long de la vie, qui mettent l'accent sur la nécessité d'investissements plus importants dans les ressources humaines.
Within this context, the present Communication complements the actions recently put forward within the proposal for a Council Decision on "Guidelines for the Employment Policies of the Member States" [14], particularly those related to "Addressing change and promoting adaptability and mobility in the labour market", and "Promoting development of human capital and lifelong learning" with its focus on increasing investment in human resources.

Initiateur et co-auteur des propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities' prior agreement.

Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.
Originator and co-sponsor of recent legislative proposals in Russia that would have allowed regions of other countries to join Russia without their central authorities’ prior agreement.

Voir également la communication présentée récemment par la Commission intitulée: "Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne" (doc. 15737/12).
See also the recent Commission communication: "Towards a comprehensive European framework for on-line gambling" (15737/12).

La Commission a adressé un avertissement aux États membres concernés et, cette démarche n'ayant pas donné de résultat, elle a engagé une procédure d'infraction en mai 2010 (cette procédure sera clôturée pour le Luxembourg en raison des informations présentées récemment).
The Commission issued a warning to the Member States concerned and, in view of the lack of results, initiated an infringement procedure in May 2010 (to be closed for Luxembourg due to the recent submission of the information).

Le Conseil réaffirme son intention d'accorder une attention particulière au terrorisme dans le cadre du projet de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), lorsqu'il examinera la proposition qu'a présentée récemment la Commission et sur laquelle un accord politique devrait être recherché le plus rapidement possible.
4. The Council reaffirms its intention to pay particular attention to terrorism in the framework of the draft Directive on insider dealing and market manipulation (market abuse) in its examination of the recently presented Commission proposal on which political agreement should be sought as soon as possible.

Tabac - Selon l'avancement des travaux au Parlement européen, le Conseil "Santé" du 15 novembre devrait adopter un accord politique et/ou une position commune sur la proposition de directive relative à la publicité en faveur du tabac et au parrainage dans ce domaine, que la Commission a présentée récemment.
Tobacco - Depending on the progress made by the European Parliament, the Health Council of 15 November is to adopt a political agreement and/or Common Position on the proposal for a Directive on Tobacco Advertising and Sponsorship. The proposal was put forward by the Commission recently.

Le Conseil, en accord avec la proposition présentée récemment par la Commission, a accepté le principe d'une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie d'un montant maximum de 300 millions d'euros, en partie sous forme de prêts et en partie sous forme de dons, à verser en au moins deux tranches.
The Council, in the line with the recent Commission proposal, agreed in principle on a macro-financial assistance to the Federal Republic of Yugoslavia of up to 300 Million Euro, partly in loans and partly in grants, to be paid in at least two instalments.

Le Conseil a entendu un exposé de M. Bolkenstein, membre de la Commission, sur la communication relative à l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles, présentée récemment par son institution.
The Council heard a presentation from Commissioner Bolkestein of his institution's recent Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions.