Traduction de «présentée par inky » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après débat, la demande présentée par Inky Mark, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise, en vertu de l'article 106(3) du Règlement, qu'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien soit convoquée pour entendre le témoignage de l'ancien directeur du Centre national des arts, John Cripton, et peut-être celui d'autres témoins experts, et pour examiner des renseignements additionnels au sujet du CNA auxquels le Comité n'a pas eu accès jusqu'à maintenant, est rejetée.
After debate, the request, presented by Inky Mark, Suzanne Tremblay, Wendy Lill and Mark Muise pursuant to Standing Order 106(3), that a meeting of the Standing Committee on Canadian Heritage be convened for the purpose of hearing testimony from former National Arts Centre Director John Cripton and possibly other expert witnesses, and to examine additional information concerning the NAC which has not been available to the Committee to date was negatived.

Il est convenu, avec dissidence, Que la demande présentée par Inky Mark d'inviter les ministres de l'Industrie, du commerce international et de la Justice à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit rejetée.
It was agreed, on division, That the request by Inky Mark to invite the Ministers of Industry, International Trade, and Justice to appear before the Committee for its study of Bill C-55, Foreign Publishers Advertising Services Act be negatived.

Des versions semblables de ce projet de loi ont été présentées par la députée néo-démocrate d'Hamilton Mountain et par l'ancien député conservateur Inky Mark.
Similar versions of this bill have been introduced by the NDP member for Hamilton Mountain and by former Conservative MP Inky Mark.

Il ne s'agit pas de nous attaquer à d'autres pays. Nous devons collaborer pour lutter contre les terroristes où qu'ils puissent se trouver (1615) M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC/RD): Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui va au-delà de la motion présentée par le Bloc Québécois.
We must work together to combat terrorists wherever they may be (1615) Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC/DR): Mr. Speaker, today's debate goes beyond the motion put forth by the Bloc Quebecois.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer la motion présentée par le député de Souris—Moose Mountain.
Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Ref.): Madam Speaker, I stand in support of the private member's motion submitted by the member for Souris—Moose Mountain.