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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion présentée en chambre
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Signe de Clifford
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Traduction de «présentée par clifford » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension




motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Carstairs : Au sujet des demandes présentées par les Clifford Olson de ce monde — parce que, à un certain moment, il a, d'après ce que j'ai compris, présenté une demande au titre de la disposition de la dernière chance, mais elle a été rejetée par le juge.

Senator Carstairs: In terms of the applications of the Clifford Olsons of this world — because he at one point, I understand, did make a faint hope clause application — he was rejected by the judge.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la demande présentée par Clifford Olson sera examinée par un jury, dans les mois à venir, dans un tribunal de la Colombie-Britannique.

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the application brought by Clifford Olson will be determined by a jury in a courtroom in British Columbia in the months ahead.


[Traduction] M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, comme nous le savons tous, c'est aujourd'hui que débutaient à Vancouver les audiences concernant la demande de libération conditionnelle anticipée présentée par Clifford Olson, l'homme qui a sauvagement violé et tué onze jeunes enfants.

[English] Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, as we all know, today in Vancouver hearings begin into Clifford Olson's application for early release.


Pas une journée ne se passe sans que je pense à la famille Rosenfeldt et aux dix autres familles touchées par la demande de libération anticipée présentée par Clifford Olson le mois dernier.

A day does not go by without thinking of the Rosenfeldt family and the other 10 families affected by Clifford Olson's application for early release this past month.


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L'été dernier, j'ai été témoin de ce spectacle obscène qu'a été l'audition de la demande présentée par Clifford Olson en vertu de l'article 745.

Last summer I had occasion to witness the obscene spectacle of Clifford Olson's 745 hearing.




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présentée par clifford ->

Date index: 2023-06-27
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