Traduction de «présentée par baroness » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

aéro-otite baro-traumatique
aero-otitis media | aviator's ear

baro-thermo-hygromètre
baro-thermo-hygrograph

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil et du Conseil européen présentée par Baroness Sarah Ludford au nom du groupe ALDE sur le futur de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que sur les conditions pour en renforcer la légitimité et l'efficacité (B6-0006/2004),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council and to the European Council by Baroness Sarah Ludford on behalf of the ALDE Group on the future of the area of freedom, security and justice as well as on the measures required to enhance the legitimacy and effectiveness thereof (B6-0006/2004),

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil et du Conseil européen présentée par Baroness Sarah Ludford au nom du groupe ALDE sur le futur de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que sur les conditions pour en renforcer la légitimité et l'efficacité (B6-0006/2004),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council and to the European Council by Baroness Sarah Ludford on behalf of the ALDE Group on the future of the area of freedom, security and justice as well as on the measures required to enhance the legitimacy and effectiveness thereof (B6-0006/2004),

— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil, présentée par Baroness Ludford au nom du groupe ELDR, par Anna Terrón i Cusí, au nom du groupe PSE, par Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et par Marianne Eriksson, au nom du groupe GUE/NGL (B5-0426/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council tabled by Sarah Ludford, on behalf of the ELDR Group, by Anna Terrón i Cusí, on behalf of the PSE Group, by Monica Frassoni, on behalf of the Verts/ALE Group, and by Marianne Eriksson, on behalf of the GUE/NGL Group (B5-0426/2003),

Au cours de la séance du 20 novembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, présentée par Baroness Ludford au nom du groupe ELDR, par Anna Terrón i Cusí au nom du groupe PSE, par Monica Frassoni au nom du groupe Verts/ALE, et par Marianne Eriksson au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (B5‑0426/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
At the sitting of 20 November 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Baroness Ludford on behalf of the ELDR Group, by Anna Terrón i Cusí on behalf of the PSE Group, by Monica Frassoni on behalf of the Verts/ALE Group and by Marianne Eriksson on behalf of the GUE/NGL Group on the Guantanamo detainees' right to a fair trial (B5‑0426/03) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs for its opinion.

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil, présentée par Baroness Ludford au nom du groupe ELDR, par Anna Terrón i Cusí, au nom du groupe PSE, par Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et par Marianne Eriksson, au nom du groupe GUE/NGL(B5‑0426/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council tabled by Sarah Ludford, on behalf of the ELDR Group, by Anna Terrón i Cusí, on behalf of the PSE Group, by Monica Frassoni, on behalf of the Verts/ALE Group, and by Marianne Eriksson, on behalf of the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left (B5-0426/2003),