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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Mercredi
Mercredi des cendres
Mercredi sanglant
Motion présentée en chambre
Pétition présentée
Requête présentée en chambre

Vertaling van "présentée mercredi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented








demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, je remercie la députée de son soutien pour les excuses présentées mercredi.

Mr. Speaker, I am very appreciative of this member's support for the apology that occurred on Wednesday of this week.


Conformément au paragraphe 97.1(2) du Règlement, la motion d'adoption du septième rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), présentée le mercredi 7 mai 2008, est réputée avoir été présentée.

Pursuant to Standing Order 97.1(2), the motion to concur in the seventh report of the Standing Committee on Finance (recommendation not to proceed further with Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents)) presented on Wednesday, May 7, 2008, is deemed to be proposed.


Nous avons examiné toutes les motions soumises au comité, donc il n'en reste qu'une seule et il s'agit de celle que M. Loubier nous a présentée mercredi ou jeudi dernier.

We've addressed all the motions that the committee has before it, so there was only one motion standing and it's the one that Mr. Loubier presented to us on Wednesday or Thursday of last week.


Aussi, une enquête réalisée sous mon patronage à propos de la création d’un centre européen pour la protection et le bien-être des animaux, inspirée d’une idée des docteurs Ganzer et Habersack, tous deux actifs dans le domaine de la protection des animaux, et présentée par M. Moser, a reçu un vif soutien de la part des membres de la présente Assemblée lors que j’en ai parlé mercredi.

Therefore, a survey under my patronage on the establishment of a European Centre for the Protection and Welfare of Animals, based on an idea by Dr Ganzer and Dr Habersack, who are both active in the field of animal protection, and presented by Mr Moser, met with great support from the Members in the House when I presented it here on Wednesday.


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Il s’agit en tout cas d’une meilleure solution que les autres propositions qui m’ont été présentées. Ce mercredi, je voterai par conséquent avec conviction en faveur de cet accord.

It is, at any rate, better than many other proposals that I have had sight of, and so, on Wednesday, I too shall be voting in favour and will be doing so out of conviction.


- Permettez-moi de formuler une précision quant à ce sur quoi nous venons de voter: les propositions de résolution peuvent être déposées jusqu’à 10 heures demain matin, mardi, et les amendements et les propositions de résolution communes peuvent être présentées jusqu’à 10 heures mercredi matin.

Allow me to provide some details in relation to what we have just voted on: motions for resolutions can be presented until 10 a.m. tomorrow Tuesday and amendments and joint motions for resolutions can be presented until 10 a.m. on Wednesday.


Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Des policiers allemands attendaient à la porte de sortie de l'avion et demandaient aux passagers de produire leur passeport avant de pouvo ...[+++]

On recent Olympic Airways flights from Athens to Germany, on Saturday, 2 September to Munich (flight OA 175) and on Wednesday, 6 September to Frankfurt (flight OA 165) I witnessed a breach of the Community’s principle of the free movement of persons and in particular the application of the Schengen Agreement in the European Union: German police officers were stationed at the aircraft exit and requiring the passengers to show their passports before allowing them to leave the aircraft.


En attendant, l'honorable parlementaire sera peut-être intéressée d'apprendre que, mercredi dernier, la Commission a adopté une proposition que j'ai présentée concernant le mérite, l'égalité des chances et l'équilibre géographique.

Meanwhile the honourable Member will be interested to know that last Wednesday the Commission adopted a policy proposal which I put forward on merit, equal opportunities and geographical balance.


Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit suspendue aujourd'hui pour permettre la poursuite du débat sur la motion du ministre des Affaires étrangères portant création d'un Comité mixte spécial et sur tout amendement s'y rattachant et que, durant cette prolongation de séance, que la Présidence refuse que des motions dilatoires soient présentées ou que l'absence de quorum soit signalée et, lorsqu'il n'y a plus de député pour prendre la parole, mais au plus tard à 23h00, que le Président mette aux voix sur-le-champ, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de ladite ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered, That the ordinary hour of daily adjournment be suspended this day to permit continuation of the debate on a motion by the Minister of Foreign Affairs to establish a Special Joint Committee and on any amendments thereto and, during such extended sitting, no quorum calls shall be permitted nor shall any dilatory motions be received by the Chair, and when no further Member rises to speak, and in any case no later than 11:00 p.m., the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the said motion forthwith and without further debate; a recorded division shall be deemed demanded and the division ...[+++]


Le sénateur Banks : Pour l'essentiel, c'est la même motion que celle que j'ai présentée mercredi dernier, que nous avions convenu de reporter à aujourd'hui, c'est-à-dire que, nonobstant la motion adoptée le 2 mars 2009, le Sous- comité du programme et de la procédure se compose de cinq membres : le président, le vice-président, l'honorable sénateur Banks, d'un autre sénateur, désigné par le vice-président et d'un autre sénateur, désigné par le président.

Senator Banks: It is essentially the same motion I made last Wednesday, which we agreed to defer to today, that, notwithstanding the motion adopted on March 2, 2009, by this committee, the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of five members rather than three, the five members being the chair, the deputy chair, and myself, Senator Banks, and one other person to be named by the deputy chair and one other person to be named by the chair.




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présentée mercredi ->

Date index: 2025-06-29
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