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Black Friday
Demande présentée
Mégasolde d'avant Noël pr. m.
Pétition présentée
Sombre vendredi
Tenue du vendredi
Tenue décontractée du vendredi
Vendredi
Vendredi blanc
Vendredi fou
Vendredi fou pr. m.
Vendredi funeste
Vendredi noir
Vendredi saint

Vertaling van "présentée le vendredi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vendredi funeste [ vendredi noir | sombre vendredi ]

black Friday


Vendredi fou pr. m. | Mégasolde d'avant Noël pr. m. | Vendredi noir | Black Friday

Black Friday


Vendredi fou [ Vendredi noir | Black Friday ]

Black Friday


demande présentée | pétition présentée

petition presented




Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nonobstant les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificats d’importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu’à l’interruption de la délivrance de certificats visée à l’article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa».

Notwithstanding Article 6(1) of Regulation (EC) No 1301/2006, Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3) of this Regulation’.


Nous essayons d'éviter cette situation afin de donner à chacun qui a le droit de vote la possibilité de disposer d'au moins 24 heures pour réfléchir à la motion, c'est-à-dire qu'on essaie d'éviter que des motions soient présentées le vendredi.

We're trying to eliminate that possibility in order to give every person who has a vote the right to have at least 24 hours to think about the motion, by trying not to allow motions to be put forward on a Friday.


Par exemple, une demande présentée le vendredi 27 novembre 1998 a été agréée par le Président, qui a décrété que le débat aurait lieu le lundi 30 novembre à 20 heures (Journaux, 27 novembre 1998, p. 1323).

For example, an application was made on Friday, November 27, 1998. The Speaker granted it and ruled that the debate would take place on Monday, November 30 at 8:00 p.m (Journals, November 27, 1998, p. 1323).


À l'autre comité où je siège, le même article précise un point concernant l'heure de tombée de 16 heures. Supposons qu'une motion soit présentée le vendredi soir, à 18 heures; alors, si on applique le délai de 48 heures, cela nous amène seulement à dimanche soir.

At the other committee I'm on, that same clause has another piece in it about 4 p.m. Let's say a motion is put forward on Friday night at 6 o'clock, then 48 hours only takes us to Sunday evening.


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Tout ce qui m'inquiète, c'est une situation comme celle que je viens de décrire, à savoir une motion présentée un vendredi soir.

I'm just concerned about a Friday evening situation.


Nonobstant les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificats d’importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu’à l’interruption de la délivrance de certificats visée à l’article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa».

Notwithstanding Article 6(1) of Regulation (EC) No 1301/2006, Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3) of this Regulation’.


2. Nonobstant les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificats d’importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu’à l’interruption de la délivrance de certificats visée à l’article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa.

2. Notwithstanding Article 6(1) of Regulation (EC) No 1301/2006, Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3) of this Regulation.


2. Les demandes de certificats d'importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu'à l'interruption de la délivrance de certificats visée à l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa.

2. Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3).


2. Les demandes de certificats d'importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu'à l'interruption de la délivrance de certificats visée à l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa.

2. Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3).


M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est): Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant les articles 132 et 140 du Règlement, la pétition introductive de projet de loi privé de la part de Garth Wagner et d'autres, présentée le vendredi 3 juin 1994 et rapportée par le greffier des pétitions le lundi 6 juin 1994, soit réputée avoir été produite dans les délais requis et soit reçue par la Chambre (La motion est adoptée.)

Mr. Art Hanger (Calgary Northeast): Mr. Speaker, I am seeking unanimous consent to move the following motion: That notwithstanding Standing Orders 132 and 140, a petition for a private bill from Garth Wagner and others, presented on Friday, June 3, 1994, and reported on by the clerk of petitions on Monday, June 6, 1994, be deemed to have been filed within the required time limit and received by this House (Motion agreed to.)




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présentée le vendredi ->

Date index: 2024-05-10
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