Traduction de «présentée en novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projections révisées qui ont été présentées en novembre par le FMI font état de besoins importants en ce qui concerne la balance des paiements sur la période 2016-2017, avec un écart de financement extérieur global estimé à 5,1 milliards d'USD (2,7 milliards d'USD en 2016 et 2,4 milliards d'USD en 2017).
The revised projections that were produced in November by the IMF point towards significant balance of payments needs for the period 2016-2017, with the total external financing gap estimated at USD 5.1 billion (USD 2.7 billion in 2016 and USD 2.4 billion in 2017).

Celle-ci a été présentée en novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre législatif adopté en 2008 sous la forme du "paquet relatif aux produits" réunissant les instruments complémentaires que sont la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ainsi que le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil.
It has been presented in November 2011 in the framework of the implementation of the New Legislative Framework (NLF) adopted in 2008 as "the goods package" covering the complementary instruments, Decision 768/2008 on a common framework for the marketing of products, and repealing Council Decision 93/465/EEC and Regulation 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93.

Celle-ci a été présentée en novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre législatif (NCL), adopté en 2008 comme le paquet «Produits» qui réunit les instruments complémentaires que sont la décision n 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil, et le règlement (CE) n 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n 339/93 du Conseil.
It has been presented in November 2011 in the framework of the implementation of the New Legislative Framework (NLF) adopted in 2008 as "the goods package" covering the complementary instruments, Decision 768/2008 on a common framework for the marketing of products, and repealing Council Decision 93/465/EEC and Regulation 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93.

Une nouvelle proposition a été présentée en novembre 2010, sur la base de l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité FUE, qui prévoit le recours à la procédure législative ordinaire (codécision).
A fresh proposal was put forward in November 2010, based on Article 77(2)(e) TFEU, which provides for the ordinary legislative (co-decision) procedure.

Le réseau de transport du CO2 a été inclus dans les infrastructures énergétiques prioritaires (IEP) de l'Europe présentées en novembre 2010 et dans la proposition de règlement concernant des lignes directrices sur l'infrastructure transeuropéenne présentée par la Commission.
The CO2 transport network was included in Europe's Energy Infrastructure Priorities (EIP) tabled in November 2010 and in the Commission's proposal for a regulation on "Guidelines for Trans European Infrastructure".

Les possibilités de pêche concernant les stocks restants feront l’objet d’une proposition qui sera présentée fin novembre 2006.
Fishing opportunities concerning the remaining stocks will be covered by a proposal to be presented in late November 2006.

Les éléments fondamentaux de cette divergence entre le Parlement européen, d'une part, et la Commission et le Conseil, d'autre part, se reflètent tant au niveau budgétaire, avec des coupes annuelles que la commission exécutive a présentées dans ses initiatives budgétaires annuelles pour l'AL que le PE a dû rectifier, que dans les carences de personnel et de gestion, au moment de liquider le budget communautaire annuel pour l'Amérique latine, ou dans le faible intérêt avec lequel la Commission et le Conseil ont accueilli la proposition du PE de mettre en marche le Fonds de solidarité birégional, présentée en novembre 2001.
The basic underlying causes for the disagreement between Parliament on the one hand and the Commission and Council on the other are reflected, in the budgetary sphere, by the cuts which the Commission has made year after year in its budgetary initiatives for Latin America and which Parliament has had to restore; in the staff and management inadequacies in settling the annual Community budget for Latin America; or in the scant interest displayed by the Commission and the Council in Parliament’s proposal of November 2001 to set up a biregional solidarity fund.

Les conclusions de cette étude furent présentées en novembre 2002 et révèlent une grande diversité des législations nationales concernant les conditions de certification des conducteurs de train, les complications administratives qu'il en résulte pour l'octroi de plusieurs certificats de sécurité à des entreprises ferroviaires désirant opérer sur les réseaux de différents Etats-membres et les difficultés opérationnelles consécutives pour l'organisation de services transfrontaliers.
The conclusions of the study were presented in November 2002. They highlighted the wide diversity of national legislation on certification conditions for train drivers, administrative complications resulting from this for the granting of various safety certificates to railway undertakings wishing to operate on the networks of the Member States, and associated operational difficulties in organising cross-border services.

C'est justement en regardant derrière nous, en regardant les progrès accomplis depuis 1992, Monsieur le Commissaire, que je ne parviens pas à partager votre évaluation ou l'évaluation positive que vous avez donnée du retrait, dans le chef de l'Union, de la résolution présentée en novembre aux Nations unies.
And it is precisely with a view to the past, when I look at the progress made since 1992, Commissioner, that I cannot share your positive reaction to the Union's withdrawal of its support from the resolution presented in November at the United Nations.

La première mise à jour semestrielle du tableau de bord, conformément à l'engagement pris par la Commission de présenter un tel document une fois par présidence a été présentée en novembre 2000 sous présidence française (COM(2000)782 du 30/11/2000).
The first biannual update of the Scoreboard in accordance with the Commission's undertaking to review it once per Presidency was presented in November 2000 under the French Presidency (COM(2000)782 of 30/11/2000).