Vertaling van "présentée en juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker, jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017.
Security has been a political priority since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014 to the latest State of the Union address on 13 September 2017.

Dans les orientations politiques qu'il avait présentées en juillet 2014, le président Juncker avait plaidé en faveur d’une telle initiative.
President Juncker called for such an initiative in his Political Guidelines in July 2014.

La Commission continue d'articuler ses travaux autour des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker.
The Commission continues to structure its work around President Juncker's Political Guidelines of July 2014.

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker, jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre 2016.
Security has been a political priority since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014 to the latest State of the Union address on 14 September 2016.

La Commission a réexaminé la proposition d'initiative, initialement présentée en juillet 2014, et a décidé de l'enregistrer.
The Commission has reassessed the proposed Initiative, which was originally submitted in July 2014, and decided to register it.

Afin de parvenir à ce résultat, la Commission s'engage à élaborer des outils appropriés pour présenter, au cours de la procédure budgétaire, des prévisions à cycle continu concernant les paiements, par (sous)rubrique, pour les (sous)rubriques 1b, 2 et 5, et par programme, pour les (sous)rubriques 1a, 3 et 4, l'accent étant mis sur les années N et N+1, y compris l'évolution des factures impayées et des restes à liquider (RAL); ces prévisions seront mises à jour à intervalles réguliers sur la base des décisions budgétaires et de toute évolution pertinente ayant une incidence sur les profils de paiement des programmes; les prévisions de paiement seront présentées en juillet, dans le cadre des réunions interinstitutionnelles consacrées aux paiements prévues au point 36, troisième alinéa, de l'annexe de l'accord interinstitutionnel.
To achieve this result, the Commission undertakes to develop appropriate tools to provide, in the course of the budgetary procedure, rolling forecasts of payments by (sub)heading for (sub)headings 1b, 2 and 5 and by programmes for (sub)headings 1a, 3 and 4 focused on the years N and N+1, including the evolution of unpaid bills and of outstanding commitments (RALs); these forecasts will be regularly updated on the basis of budgetary decisions and of any relevant development having an impact on the payment profiles of the programmes; payments forecasts will be presented in July, in the framework of the inter-institutional meetings on payments foreseen in point 36§3 of the Annex of the IIA;

Il suffit de signaler que le mot "multifonctionnalité" ne figure pas une seule fois dans la communication qu'elle a présentée en juillet 2002 (COM(2002) 394) à l'occasion de la révision à mi‑parcours de l'Agenda 2000.
One need only point out that its communication submitted in July 2002 (COM (2002) 394) on the mid-term review of 'Agenda 2000' does not mention the word 'multifunctionality' even once.

— vu la communication de la Commission concernant la zone euro dans l'économie mondiale pendant les trois premières années, présentée en juillet 2002 (COM(2002) 332),
– having regard to the Commission communication, presented in July 2002, on the euro area in the world economy - developments in the first three years (COM(2002) 332),

La directive 94/62 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil en codécision en décembre 1994 sur la base d'une proposition de la Commission présentée en juillet 1992.
Directive 94/62 was adopted by the European Parliament and Council in co-decision in December 1994 on the basis of a European Commission proposal presented in July 1992.