Vertaling van "présentée en janvier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]
The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une étape importante dans le domaine de la protection de la santé et la sécurité des travailleurs, en particulier contre les cancers d'origine professionnelle qui sont la première cause de mortalité liée au travail dans l'Union.J'espère maintenant un accord rapide entre le Parlement européen et le Conseil sur la deuxième liste de substances que nous avons présentée en janvier 2017».
This is a milestone in the protection of workers' health and safety, in particular against cancer at the workplace which is the first cause of work-related deaths in the EU. I am now looking forward to a swift deal between the European Parliament and the Council on the second list of substances, which we have submitted in January 2017".

La Commission invite, à présent, le Parlement et le Conseil à mettre cette dynamique à profit pour parvenir à un accord rapide en ce qui concerne sa deuxième proposition, présentée en janvier 2017.
The Commission now calls on the Parliament and the Council to seize this momentum and come to a swift agreement on its second proposal, presented in January 2017.

Le quatrième paquet ferroviaire est un ensemble de six propositions législatives que la Commission européenne a présentées en janvier 2013.
The Fourth Railway Package is a set of six legislative proposals put forward by the European Commission in January 2013.

3. Les déclarations sont renouvelées le 1er janvier de chaque année et, en cas de changement dans les informations à déclarer au cours du mandat d’un membre, une nouvelle déclaration est présentée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le changement en question.
3. Declarations shall be re-submitted on an annual basis on 1 January, and in case of a change in the information to be declared during a Member's term of office, a new declaration shall be submitted at the earliest opportunity and at the latest within two months of the change in question.

Les grandes initiatives présentées par la Commission actuelle afin de renforcer la transparence fiscale et de réformer la fiscalité des entreprises portent déjà leurs fruits: la proposition présentée par la Commission en janvier concernant l'échange, entre les administrations fiscales de l'Union, de déclarations pays par pays a été adoptée en mars et imposera aux grandes multinationales établies dans l'Union de fournir des informations fiscales détaillées aux autorités fiscales.
Major initiatives put forward by this Commission to boost tax transparency and reform corporate taxation are already reaping results. The proposal presented by the Commission in January on Country-by-Country Reporting between EU tax authorities was agreed in March, and will oblige large multinationals based in the EU to provide detailed tax-related information to tax authorities.

Je peux également vous dire que la version précédente de ce projet de loi, le projet de loi C-53, a été présentée en janvier de cette année au Congrès canadien de justice pénale, auquel étaient conviés 80 membres exécutifs de différents secteurs du système de justice pénale, y compris des juges. Le congrès a manifesté publiquement son appui au projet de loi C-53.
As well, I can say that the former version of this bill, Bill C-53, was presented in January of this year to the National Criminal Justice Symposium, where 80 executive members from different portions of the criminal justice system were invited, including representatives from the bench, and the symposium publicly endorsed Bill C-53.

Question n 428 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi présentées depuis janvier 2009 au Canada et dans la circonscription fédérale de Vancouver-Est: a) quelle est l’augmentation du nombre de demandes présentées une première fois et de celles présentées de nouveau; b) quel est le temps d’attente moyen pour le traitement de ces demandes; c) a-t-on embauché du personnel supplémentaire compte tenu de l’augmentation des demandes; d) le cas échéant, combien de personnes, et (i) combien a coûté l’embauche des nouveaux employés; e) sinon, quelles mesures prend-on face à l’augmentation du nombre de demandes, et (i) combien en coûte-t-il pour traiter ce nombre plus élevé de demandes, outre l’embauche de nouveaux employés?
Question No. 428 Ms. Libby Davies: With respect to Employment Insurance applications since January 2009 in Canada and in the federal riding of Vancouver East: (a) what is the increase in initial and renewed applications; (b) what is the average waiting time to have these applications processed; (c) have new staff been hired to deal with the increase in applications; (d) if so, how many people were hired and (i) what is the cost of this hiring; and (e) if not, how is the increase being dealt with and (i) what are the costs of processing the increase volume of applications beyond hiring new employees?

Il faut rappeler à cet égard les propositions de la Commission déjà présentées aux Conseil en matière de lutte contre le tabagisme, (deux propositions de directive concernant "l'étiquetage des produits du tabac" et "la teneur maximale en goudron des cigarettes", présentées en janvier 1988, ainsi que la proposition de recommandation sur "l'interdiction de fumer dans les lieux publics" présentée en décembre 1988).
Mention should be made in this respect of the Commission proposals already presented to the Council on the fight against tobacco (two proposals for Directives on the labelling of tobacco products and the maximum tar yield of cigarettes presented in January 1988 and the proposal for a recommendation on a ban on smoking in public places presented in December 1988).

La demande de propositions présentée en janvier mentionnait un délai de 50 jours.
The request for proposals last January actually suggested 450 days.

M. Harrison : En un mot, le secrétaire Panetta et d'autres dirigeants du Pentagone ont indiqué clairement que toute autre compression budgétaire — qu'il s'agisse de compressions liées à une séquestration ou à quelque chose qui y ressemble — rendrait impossible la mise en œuvre de la nouvelle stratégie qu'ils ont présentée en janvier.
Mr. Harrison: I think the short answer is that Secretary Panetta and other leaders within the Pentagon have been clear that any further reductions in the budget, whether it is sequestration or something short of sequestration, would mean that we would not be able to follow through on the new strategy that they outlined in January.