Traduction de «présentée au sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

marchandises placées sous un régime douanier sans être présentées en douane
goods placed under a customs procedure but not presented to customs

Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
Committee for implementation of the regulation establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. souligne cependant que le budget du Comité est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux personnes travaillant dans l'institution tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et à divers coûts de fonctionnement; prend acte de l'explication présentée par le Comité pour la baisse du taux d'utilisation;
4. Stresses, however, that the Committee's budget is purely administrative, with a large amount being used for expenditure relating to persons working within the institution and the remaining amount relating to buildings, furniture, equipment and miscellaneous running costs; takes note of the Committee's explanation for the decrease in the utilisation rate;

Il est convenu, Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante : Que le Groupe " A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe " B" , composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
It was agreed, That a travel budget of $180,000.00 be approved and that a request be made to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee in order to get the funds and that a request be made to the House Leaders to get the authorization from the House to travel as follow: That, Group " A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group " B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Peut-être que le greffier de ce comité pourrait vous dire si ce type de demande a déjà été présentée à ce comité au Comité de liaison ou encore au Sous-comité avant aujourd'hui.
Perhaps the clerk of this committee can advise you as to whether this sort of request has come to this committee the Liaison Committee or the subcommittee before now.

En conclusion, jamais on n'aurait dû accepter la demande présentée par le Comité permanent des finances à d'autres comités de la Chambre afin qu'ils deviennent en quelque sorte des sous-traitants de ce qui ne peut être décrit que comme un travail bâclé par le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire.
In conclusion, the other committees of the House should never have accepted the request of the Standing Committee on Finance, which made them a type of subcontractor to what can only be described as the sloppy work of the Minister of Finance and his parliamentary secretary.

– vu les recommandations présentées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa 77 session (du 2 au 27 août 2010),
– having regard to the recommendations adopted by the UN Committee for the Elimination of Racial Discrimination at its 77th session (2-27 August 2010),

Je souhaiterais remercier le concepteur de l’INTA, M. Kazak, pour les idées constructives présentées par son comité, et la contribution du comité ITRE, dont un grand nombre des suggestions ont trouvé leur place dans le rapport.
I would like to thank the INTA draftsperson, Mr Kazak, for the constructive ideas presented by his Committee, and the contribution of the ITRE Committee, many of whose suggestions found their place in the report.

La Commission envisage la mise en place d'un petit comité directeur nommé par la Commission sur la base de propositions présentées par un comité d'identification.
The Commission envisages a small Governing Board appointed by the Commission on the basis of proposals from an Identification Committee.

Le comité a rédigé une proposition et l'a présentée au sous-comité des budgets du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
The committee, having come forward with this proposal, then presented it to the budget subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Par exemple, la demande de crédits présentée par le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense en vue de l'étude de son sous-comité sur les soins de santé des anciens combattants prévoyait un montant de 14 000 $ pour la participation à des cérémonies commémoratives, une au Canada et une à l'étranger.
For example, the budget submitted by the Standing Senate Committee on National Security and Defence for its subcommittee's study on veterans health care included a request for $14,000 to attend veterans' commemorative events, one in Canada and one internationally.