Traduction de «présenté à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

format à l'italienne | format horizontal | présentation à l'italienne | orientation à l'italienne | format « paysage » | présentation à l'horizontale
landscape | landscape format | horizontal format | landscape orientation | landscape mode | landscape layout | wide orientation

format à l'italienne | format oblong | format en largeur | format en travers | présentation à l'italienne | disposition à l'italienne | format allongé | format album | format atlas
landscape | oblong size | oblong format | cabinet size | cross size | broadside size | landscape format | oblong | broadsheet | broadsize | broad fold

passager défaillant (1) passager qui ne se présente pas à l'enregistrement (2) passager fantôme (3) un no-show (4)
no show passenger

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe III de la décision n° 768/2008/CE, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l’annexe II de la présente directive et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive and shall be continuously updated.

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe IV de la présente directive, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l’annexe II de la décision no 768/2008/CE ainsi qu’à l’annexe V de la présente directive et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV to this Directive, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to Decision No 768/2008/EC as well as in Annex V to this Directive, and shall be continuously updated.

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe IV de la présente directive, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE ainsi qu'à l'annexe V de la présente directive et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV to this Directive, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to Decision No 768/2008/EC as well as in Annex V to this Directive, and shall be continuously updated.

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la présente directive et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive and shall be continuously updated.

2. La déclaration UE de conformité contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la présente directive, est établie selon le modèle figurant à l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive, shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC and shall be continuously updated.

1. Dans les cas où une organisation d’intégration économique régionale qui est une organisation internationale au sens de l’article 1er de l’annexe IX de la convention n’a pas compétence pour toutes les questions relevant du présent accord, l’annexe IX à la convention s’applique mutatis mutandis à la participation de cette organisation au présent accord, à l’exception des dispositions suivantes de cette annexe:
1. In cases where a regional economic integration organisation that is an international organisation referred to in Annex IX, Article 1, of the Convention does not have competence over all the matters governed by this Agreement, Annex IX to the Convention shall apply mutatis mutandis to participation by such regional economic integration organisation in this Agreement, except that the following provisions of that Annex shall not apply:

Tous les additifs alimentaires dont l'autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires des annexes II et III du présent règlement. L'annexe III du présent règlement est complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d'utilisation, conformément au règlement (CE) n° ./2007 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires].
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III shall be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with the Regulation (EC) No ./2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

Les essais de mesures des émissions exécutés à des fins de contrôle technique et mentionnés à l’annexe IV, les essais de consommation de carburant et d’émissions de CO2 présentés à l’annexe XII et les exigences relatives à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées à l’annexe XIV sont toujours nécessaires pour obtenir la réception CE en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules au titre du présent paragraphe.
The emissions tests for roadworthiness purposes set out in Annex IV, tests fuel consumption and CO2 emissions set out in Annex XII and the requirements for access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information set out in Annex XIV shall still be required to obtain EC type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information under this paragraph.

6.2.1. Les essais mentionnés au point 2.3.5 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE correspondent à ceux présentés dans l’annexe 5 du règlement 59 de la CEE/ONU et qui figurent à l’annexe III de la présente directive.
6.2.1. The tests referred to item 2.3.5 of Annex X to Directive 70/156/EEC are those prescribed in Annex 5 of UN/ECE Regulation No 59 as referred to in Annex III of this Directive.

3. La forme et le contenu des documents visés aux articles 4, 14 et 17 du présent règlement, à l’article 7, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (CE) no 885/2006 et aux articles 10 et 11 du règlement (CE) no 884/2006 sont définis par la Commission sur la base des modèles figurant aux annexes II à XI du présent règlement, aux annexes II et III du règlement (CE) no 885/2006 et à l’annexe III du règlement (CE) no 884/2006.
3. The form and content of the documents referred to in Articles 4, 14 and 17 of this Regulation, Article 7(1)(a), (b) and (d) of Regulation (EC) No 885/2006 and Articles 10 and 11 of Regulation (EC) No 884/2006 shall be laid down by the Commission on the basis of the models in Annexes II to XI of this Regulation, in Annexes II and III to Regulation (EC) No 885/2006 and in Annexe III to Regulation (EC) No 884/2006.