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Assujetti à la présente convention
Charge de présentation
Division des présentations et renseignements
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Présentation politique du budget
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Surveillance de la politique en matière de santé
Visé par la présente convention

Traduction de «présenté une politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des politiques sur les présentations et renseignements [ Division des présentations et renseignements | Division de l'administration des présentations et déclarations ]

Submission and Information Policy Division [ Submission and Information Division | Submission and Notification Administration Division ]


présentation politique du budget

political presentation of the budget


document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

argued policy options paper


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]

Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission va présenter un nouveau plan révisé début 2011, qui doit contenir les éléments suivants: - un objectif européen contraignant de 20 % minimum d’augmentation de l’efficacité énergétique d’ici 2020; - l’introduction de mesures de lutte contre la précarité énergétique dans toutes les politiques énergétiques; - la révision de la directive sur les services énergétiques en 2011; - des mesures en vue d’encourager l’investissement dans les réseaux intelligents et la mise en conformité des États membres avec l’obligation du tro ...[+++]

The Commission is going to submit a new revised plan at the start of 2011, which must contain the following elements: - EU binding target of a minimum 20% increase in energy efficiency by 2020 - measures to combat energy poverty introduced in all energy policies - revision of the Energy Services Directive in 2011 - encouraging investment in smart grids and compliance by Member States with the requirement of the third legislative package on the internal market to install smart meters in 80% of households by 2020 - Member States must set annual building stock renovation targets - the Commission must put forward policies for achieving nearl ...[+++]


La Commission européenne présente une politique industrielle afin de créer un cadre plus adéquat pour l'industrie européenne.

The European Commission is presenting a new industrial policy to create a more suitable framework for European manufacturing.


[88] Voir également le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 (COM(2003)645fin du 29.10.2003), qui présente la politique de l'emploi et la politique sociale dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission.

[88] See also the Commission's legislative and work programme for 2004 COM(2003)645fin of 29/10/2003, where employment and social policy is presented within the framework of the Commission's strategic priorities.


Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.

So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.


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Il n’est pas concevable que nous proposions et mettions en œuvre des politiques en faveur des personnes handicapées sans travailler avec leurs organisations de manière à leur présenter des politiques auxquelles elles-mêmes participent.

We cannot propose and implement policies for the disabled. We need to work with their organisations so that we can present policies in which they themselves are involved.


Nous devons, sur la base des recherches scientifiques, qui constituent un élément important de nos politiques - dans le cas présent, la politique de la pêche -, évaluer préalablement ce que nous voulons obtenir et la manière dont nous utilisons les ressources de façon à être, à tous moments, en mesure d'adapter les techniques de pêche et les possibilités de pêche aux ressources existantes.

With the help of the scientific research which is, of course, an important part of our policies – in this case, fisheries policy – a prior assessment needs to be carried out of what is wanted and of how the resources are used, so that existing resources can continually be adapted to catch techniques and catch opportunities.


[98] Voir également le programme législatif et de travail de la Commission pour 2003 (COM(2002) 590), qui présente la politique de l'emploi et la politique sociale dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission.

[98] See also the Commission's legislative and work programme for 2003 (COM(2002) 590), where employment and social policy is presented within the framework of the Commission's strategic priorities.


En ce qui concerne les éléments de politique économique autres que la politique monétaire et le taux de change, les pays de l'UE continuent à présenter leurs politiques en dehors du cadre communautaire, dans le respect des intérêts de l'UE.

On elements of economic policy other than monetary and exchange-rate policy, EU countries should continue to present their policies outside the Community framework, while taking full account of the EU’s interest.


Qu'ont fait jusqu'à présent les politiques structurelles pour la culture?

To what extent have the structural policies focused on the cultural sector up until now?


K. considérant que, d'une part, l'ampleur du chômage de longue durée est révélateur des lacunes que présentent les politiques économiques et les politiques de l'emploi et que, d'autre part, les personnes vouées à de longues périodes de chômage ne perdent pas seulement de leur confiance en soi et de leur amour-propre, mais aussi de leur capacité de retrouver un emploi,

K. whereas the scale of long-term unemployment is an indicator of deficiencies in economic and employment policies and considering that during long periods of unemployment individuals not only lose confidence and self-esteem but they also lose employability,


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