Vertaling van "présenté un livre qui rejette cette " (Frans → Engels) :

Le Groupe de travail sur la maternité de substitution de l'Église anglicane du Canada a réalisé une étude d'une durée de deux ans et a présenté un livre qui rejette cette option à la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.
The Anglican Church's study is based on two years of work, and the book rejecting surrogacy was presented to the royal commission.

- En juin 2007, la Commission a présenté un livre vert qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.
- In June 2007, the Commission presented a Green Paper which aimed to identify possible options for shaping the second phase of the CEAS.

4. Sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, lorsqu’une partie dispose de preuves suffisantes pour établir que le navire cherchant à entrer dans ses ports s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, en particulier si ce navire figure sur une liste de navires s’étant livrés à une telle pêche ou à des activités liées à cette pêche adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches pertinente conformément aux règles et procédures de cette organisation et au droit international, la partie interdit au navire d’entrer dans ses ports, en tenant dûment compte des paragraphes 2 et 3 de l’article 4.
4. Without prejudice to paragraph 1 of this Article, when a Party has sufficient proof that a vessel seeking entry into its port has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, in particular the inclusion of a vessel on a list of vessels having engaged in such fishing or fishing related activities adopted by a relevant regional fisheries management organisation in accordance with the rules and procedures of such organisation and in conformity with international law, the Party shall deny that vessel entry into its ports, taking into due account paragraphs 2 and 3 of Article 4.

Elle a donc présenté un livre vert en juin 2007, qui visait à déterminer les options envisageables pour cette seconde phase du RAEC.
It therefore presented a Green Paper in June 2007, which aimed at identifying possible options for shaping the second phase of the CEAS.

En décembre 2005, la Commission a de nouveau soulevé cette question en présentant un Livre vert et son plan d’action, mais il est aujourd’hui difficile de savoir où ce débat aboutira, si la règle de l’unanimité continue de s’appliquer dans ce domaine.
The Commission has recently revived this issue through a Green Paper and a resulting Action Plan presented in December 2005, but is difficult today to predict where this debate will end still applying the unanimity rule in this area.

En janvier de cette année, la Commission a présenté un livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques afin d’ouvrir une large consultation, à laquelle les autres institutions de l’UE, les États membres et la société civile sont invités à participer et portant sur la forme la plus appropriée de règles communautaires pour l’admission des migrants économiques ainsi que sur la valeur ajoutée que représente l’adoption d’un tel cadre commun.
In January this year, the Commission presented a Green Paper on an EU approach on managing economic migration in order to launch an in-depth debate, involving the other EU institutions, Member States and the civil society, on the most appropriate form of Community rules for admitting economic migrants and on the added value of adopting such a common framework.

Dans le but de faciliter le principe de la reconnaissance mutuelle, la Commission européenne présente ce livre vert concernant les normes minimales communes sur les garanties procédurales accordées aux personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction, et poursuivies ou condamnées pour cette infraction.
To facilitate the application of the principle of mutual recognition, the European Commission is presenting this Green Paper on common minimum standards for procedural safeguards for persons suspected or accused of, and prosecuted or sentenced for, criminal offences.

Dans cette perspective, il convient de saisir pleinement l'occasion qu'offre la présentation du Livre blanc, document d'analyse politique des problèmes d'éducation et de formation, qui a été présenté, il faut le noter, à un moment où les articles 126 et 127 du traité instituant la Communauté européenne ont commencé à produire leurs premiers résultats et en parallèle avec la mise en route des nouveaux programmes de coopération communautaire SOCRATES et LEONARDO DA VINCI.
With this in mind it is necessary to use to the full the opportunity provided by the presentation of this White Paper, a policy document analyzing problems of education and training which is also relevant for the period of its presentation at a stage when Articles 126 and 127 of the Treaty establishing the European Community have begun to bear fruit and which coincides with the launch of the new Socrates and Leonardo programmes for Community cooperation.

Les Etats membres devraient donc s'efforcer d'assurer au plan national une gestion viable des forêts. 12. ENTENDENT s'attacher en priorité à appliquer sans tarder les résolutions adoptées à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, juin 1993) et à en assurer le suivi ; 13. SE FELICITENT du projet de règlement du Conseil concernant les actions en faveur des forêts tropicales, règlement qui permettra à la Communauté de participer plus activement aux actions durables menées dans ce domaine, et en particulier de promouvoir les politiques de la Communauté en la matière ; 14. REAFFIRMENT l'engagement de la Communauté et de ses Etats membres de participer activement aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, qui doit être ouverte à la signature en juin 1994 à Paris ; 15. SOULIGNENT que la mobilisation efficace de moyens financiers et leur mise à disposition sont essentielles pour que soient atteints les objectifs environnementaux fixés lors de la CNUED ; SE FELICITENT du fait que le Conseil "Développement" du 25 mai a confirmé qu'à la suite de l'engagement global souscrit à Rio pour un montant de 3 milliards d'écus, la Communauté et ses Etats membres fourniront en 1993 une première tranche de 600 millions d'écus pour des projets et des programmes spécifiques dans des secteurs clés du Plan d'action 21 ; 16. RECONNAISSENT à cet égard le rôle important qui revient aux institutions financières internationales et régionales pour ce qui est de donner aux pays en développement les moyens d'appliquer les décisions de la CNUED, et ils DEMANDENT aux institutions financières internationales de s'attacher d'urgence et en priorité au suivi de la CNUED ; 17. INSISTENT une nouvelle fois sur l'importance spéciale du Fonds mondial pour la protection de l'environnement et SE DECLARENT TRES FAVORABLES à la reconstitution de ce fonds et à sa restru ...
Thus Member States should endeavour to ensure sustainable forestry management on a national basis; 12. INTEND to give priority to a fast implementation and follow-up of the resolutions adopted at the Ministerial Conference on Protection of Forests in Europe (Helsinki, June 1993); 13. WELCOME the draft Council Regulation on operations to promote tropical forests, which will enable the Community to play a more active role within the field of tropical forestry on a sustainable basis and in particular promote Community policies within this field; 14. REAFFIRM the undertaking of the Community and its Member States to participate actively in the work of the Intergovernmental Negotiating Committee for an International Convention on Desertification which is due to be opened for signature in Paris in June 1994; 15. UNDERLINE the fact that the effective use of financial resources and their delivery are decisive for meeting the environmental goals set at the UNCED Conference and WELCOME that the Development Council on 25 May confirmed that following the global financial commitment of ECU 3 billion made in Rio, the Community and its Member States would provide an initial tranche of ECU 600 million in 1993 for specific projects and programmes in key Agenda 21 sectors; 16. ACKNOWLEDGE in this respect the important role of the international and regional financial institutions in enabling the developing countries to carry out the decisions of UNCED, and CALL UPON the international financial institutions to give urgent priority to the follow-up to UNCED; 17. They further ACCENTUATE the special importance of the Global Environment Facility and STRONGLY SUPPORT the current process of replenishment and the restructuring of the Facility before 31 December 1993 into an effective and transparent body with a balanced and equitable representation of all countries, in order to make it available as the permanent financial mechanism for the Climate Change and Biodiversity Conventions, an ...

Le Commissaire Flynn a évoqué le Cadre communautaire d'action en faveur de l'emploi sur lequel l'accord s'est fait le 26 mai et le mandat que le Président Jacques Delors a reçu du Conseil européen à Copenhague pour pour présenter un Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi au prochain sommet de Bruxelles cette année.
Commissioner Flynn referred to the Community-wide Framework for Employment action agreed on 26 May, and the mandate obtained by President Jacques Delors from the European Council in Copenhagen to present a White Paper on Growth, Competitiveness and Employment to the Brussels summit later this year.