Vertaling van "présenté un crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Feuillet d'information - Comment présenter une demande de partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada
Information Sheet - How to Apply for a Canada Pension Plan Credit Split

crédit avec présentation de document
presentation credit

tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit
draft drawn under this letter of credit

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. relève l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le budget 2011 de l'Office, adopté par le comité de gestion, a présenté les crédits uniquement par titres et par chapitres, sans subdivision en articles ni en postes, ce qui est, par conséquent, contraire au principe de spécification; prend acte de la réponse de l'Office, lequel affirme que son budget pour 2012 est déjà subdivisé en articles et en postes;
2. Notes the Court of Auditor's observation that the Office's 2011 budget, adopted by the Management Committee, disclosed appropriations only by Titles and Chapters and was not subdivided into articles and items and that that situation is, thus, at odds with the principle of specification; notes the Office's reply that its budget for 2012 is already subdivided into articles and items;

- exige qu'un rapport accompagne chaque budget annuel afin de présenter les crédits non dépensés reportés d'exercices précédents.
-Requests that a report be attached to each years budget on the unspent appropriations carried over from previous years

(6) Lorsqu’une personne a omis de déduire ou de retenir, comme l’exige le présent article, une somme sur un montant payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit ou réputé avoir été payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit, cette personne est tenue de verser à titre d’impôt sous le régime de la présente partie, au nom de la personne non-résidente, la totalité de la somme qui aurait dû être déduite ou retenue, et elle a le droit de déduire ou de retenir sur tout montant payé par elle à la personne non-résidente ou portée à son crédit, ou par ailleurs de recouvrer de cette personne non-résidente toute somme qu’elle a versée pour le compte de cette dernière à titre d’impôt sous le régime de la présente partie.
(6) Where a person has failed to deduct or withhold any amount as required by this section from an amount paid or credited or deemed to have been paid or credited to a non-resident person, that person is liable to pay as tax under this Part on behalf of the non-resident person the whole of the amount that should have been deducted or withheld, and is entitled to deduct or withhold from any amount paid or credited by that person to the non-resident person or otherwise recover from the non-resident person any amount paid by that person as tax under this Part on behalf thereof.

(i) les crédits à l’emploi de la filiale pour une année d’imposition — appelée « année du crédit » au présent alinéa — et les montants à ajouter, à cause du paragraphe 127(15) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la filiale à la fin de l’année du crédit sont réputés être respectivement les crédits à l’emploi de la société mère pour l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle s’est terminée l’année du crédit de la filiale et les montants à ajouter, à cause de ce paragraphe, dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la société mère à la fin de l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle s’est terminée l’année du crédit de la filiale,
(i) the subsidiary’s taxpayer employment credits for any taxation year (in this paragraph referred to as the “employment year”) and any amounts required to be added by virtue of subsection 127(15) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, in computing the subsidiary’s employment tax credit at the end of the employment year shall be deemed to be taxpayer employment credits of the parent for, and amounts required to be added by virtue of that subsection in computing the parent’s employment tax credit at the end of, its taxation year in which the employment year of the subsidiary ended, and

70. Par dérogation aux dispositions de la présente loi, lorsqu’un colon qualifié et établi sur la terre en vertu des dispositions de la présente loi et des règlements édictés sous son empire, lequel n’a pas abandonné sa terre et dont le contrat avec la Commission n’a pas été terminé, rescindé ou cédé, la Commission doit porter au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1929, un montant égal à trente pour cent de la dette du colon envers la Commission à cette date; toutefois, s’il s’agit d’un colon dont la requête en réévaluation visée par l’article soixante-huit de la présente loi n’a pas été définitivement réglée, la dette du colon à ladite date réglementaire est censée, pour les fins du présent article, être le montant qu’il doit à la Commission à ladite date réglementaire, moins le montant de la dépréciation de la valeur de la terre, s’il en est, déterminée ainsi qu’il est prescrit par l’article soixante-huit de la présente loi; de plus, le montant maximum qui peut être crédité ainsi à un colon conformément aux dispositions du présent article ne doit jamais excéder la dette totale du colon envers la Commission.
70. Notwithstanding anything in this Act, in the case of any settler qualified and established upon the land in accordance with the provisions of this Act and regulations thereunder, who has not abandoned his land and whose agreement with the Board has not been terminated, rescinded or assigned, the Board shall credit the settler’s account as on the standard date in 1929 with an amount equal to thirty per cent of the settler’s indebtedness to the Board as on that date; provided that in the case of any such settler whose application for revaluation under section sixty-eight of this Act has not been finally disposed of, the settler’s indebtedness as on the said standard date shall for the purposes of this section be deemed to be the amount owing by him to the Board as on the said standard date less the amount of the depreciation in the value of the land, if any, determined as provided by section sixty-eight of this Act; provided further that the maximum amount which may be so credited to any settler in accordance with the provisions of this section shall in no case exceed the settler’s total indebtedness to the Board.

Crédit 75b—Dépenses en capital—Pour autoriser le virement au présent crédit de 539 999 $ du crédit 80 (Industrie) de la Loi de crédit n 2 pour 1998-1999 aux fins du présent crédit. $
Vote 75b—Capital expenditures—To authorize the transfer of $539,999 from Industry Vote 80, Appropriation Act No. 2, 1998-99 for the purposes of this Vote .$1

Crédit 55b—Dépenses de fonctionnement—Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 346 380 $ du crédit 60 (Industrie) de la Loi de crédit n 2 pour 1998-1999 aux fins du présent crédit. $
Vote 55b—Operating expenditures—To authorize the transfer of $1,346,380 from Industry Vote 60, Appropriation Act No. 2, 1998-99 for the purposes of this Vote .$1

Il serait utile que les moyens prévus par la Commission dans sa proposition pour la phase de mise en œuvre initiale soient revus à la hausse, pour pouvoir engager dès à présent des crédits en faveur d'autres secteurs de la composante spatiale.
It would be good if the funding envisaged for the initial operational phase in the Commission proposal were increased, since this would enable commitment appropriations to be made at that stage for additional areas of the space component.

En outre, la Commission présente les crédits prévus aux lignes B7‑300 et B7‑301 concernant les projets dans d'autres pays d'Asie, montrant que les paiements programmés ne peuvent être couverts par les engagements disponibles.
Additionally the Commission presents the planning for the budget lines B7-300 and B7-301 as concerns projects in other Asian countries, demonstrating that the planning can not be covered by the commitments available.