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Acte
Commission RPC
Le
Le présent
Lettre de présentation
Lettre de recommandation
Lettre de référence
Lettre de références
Présenter des recommandations
RPC
Recommandation
Transpose dans son droit national

Vertaling van "présenté six recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter des recommandations

to submit recommendations


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


lettre de recommandation | recommandation | lettre de référence | lettre de références | lettre de présentation

letter of reference | letter of recommendation | reference | recommendation


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]


Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre

Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority


présenter des recommandations

initiate recommendations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus illicites, autres que les contenus à caractère terroriste, au plus tard six mois à compter de la date de sa publication, les États membres et les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.

In order to allow for the monitoring of the effects given to this Recommendation as regards illegal content, other than terrorist content, at the latest six months from the date of its publication Member States and hosting service providers should submit to the Commission, upon its request, all relevant information to allow for such monitoring.


Compte tenu des particularités et du caractère urgent de la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il importe de réaliser ce suivi et cette évaluation en se fondant sur des informations détaillées et particulièrement rapidement, dans les trois mois suivant la date de publication de la présente recommandation, contre six mois pour les autres contenus illicites,

Given the particularities and urgency of tackling terrorist content online, that monitoring and assessment should be carried out based on detailed information and particularly quickly, within three months from the date of publication of this Recommendation, whereas for other illegal content it is appropriate to do so six months after the publication,


10. prend acte de l'audit de gestion des ressources humaines effectué par le service d'audit interne de la Commission en septembre 2013, dont le but était d'évaluer et de fournir une assurance indépendante quant à la viabilité et à l'efficacité du système de contrôle interne dans ce domaine; relève qu'à l'issue de cet audit, le service d'audit interne de la Commission a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de "très importantes" et les quatre autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a présenté un plan d'action gl ...[+++]

10. Takes note that the IAS performed the audit on human resources management in September 2013, with the audit objective set to assess and provide an independent assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system on human resources management; notes that, following the audit, the IAS raised six recommendations, two of which were rated as “Very Important” and four as “Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan which was accepted by the IAS with the aim of mitigating the issues found and that the Agency is undertaking actions on all the recommendations;


10. prend acte de l'audit de gestion des ressources humaines effectué par le service d'audit interne de la Commission en septembre 2013, dont le but était d'évaluer et de fournir une assurance indépendante quant à la viabilité et à l'efficacité du système de contrôle interne dans ce domaine; relève qu'à l'issue de cet audit, le service d'audit interne de la Commission a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de "très importantes" et les quatre autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a présenté un plan d'action gl ...[+++]

10. Takes note that the IAS performed the audit on human resources management in September 2013, with the audit objective set to assess and provide an independent assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system on human resources management; notes that, following the audit, the IAS raised six recommendations, two of which were rated as “Very Important” and four as “Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan which was accepted by the IAS with the aim of mitigating the issues found and that the Agency is undertaking actions on all the recommendations;


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25. prend acte du fait qu'en 2010, le SAI a conclu un audit sur le système de planification de la gestion/de surveillance des activités dont l'objectif était d'évaluer la planification et la surveillance des activités de l'Agence et de donner des garanties quant à leur adéquation; note en particulier que le SAI a présenté huit recommandations dont six ont été qualifiées d'importantes et deux de souhaitables;

25. Acknowledges that in 2010 the IAS concluded an audit of the “management plan system (MPS)/monitoring of activities” whose objective was to assess and provide assurance on the adequacy of the planning and monitoring of the Agency’s activities; notes, in particular, that the IAS made eight recommendations, six of which were rated “important” and two “desirable”;


29. prend acte du fait qu'en 2010, le SAI a conclu un audit sur le système de planification de la gestion/de la surveillance des activités dont l'objectif était d'évaluer la planification et la surveillance des activités de l'Agence et de donner des garanties quant à leur adéquation; note en particulier que le SAI a présenté huit recommandations dont six ont été qualifiées d'importantes et deux de souhaitables;

29. Acknowledges that in 2010 the IAS concluded an audit of the ‘management plan system (MPS)/monitoring of activities’ whose objective was to assess and provide assurance on the adequacy of the planning and monitoring of the Agency's activities; notes, in particular, that the IAS made eight recommendations, six of which were rated ‘important’ and two ‘desirable’;


dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation, de désigner les points focaux nationaux en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé , conformément à la législation et aux pratiques nationales, pour qu'ils apportent leur soutien au cadre de suivi susmentionné, et d'informer la Commission de leur désignation.

Within six months from the adoption of this Recommendation, appoint national HEPA focal points , in accordance with national legislation and practice, to support the abovementioned monitoring framework, and inform the Commission of their appointment.


(6 quater) Afin de garantir un vote authentique des actionnaires et de prévenir l'utilisation abusive des droits de vote attachés à des actions qui sont prêtées par des investisseurs institutionnels à des fins financières, la Commission devrait analyser les pratiques en matière de prêts de titres et leurs effets sur le gouvernement d'entreprise, consulter le Parlement européen sur cette question et présenter une recommandation dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, dans l'esprit du code de bonnes pratiques en matière de prêts de titres adopté en octobre 2005 par le réseau international de gouvernement ...[+++]

(6c) In order to ensure genuine shareholder voting and prevent the misuse of voting rights linked to shares that are lent out by institutional investors for financial purposes, the Commission should assess the practices of securities lending and its effects on corporate governance, consult the European Parliament on this issue, and present a recommendation within six months after the adoption of this Directive, in the spirit of the International Corporate Governance Network Stock Lending Code of Best Practice of October 2005.


4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.

4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.


c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.

(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.




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présenté six recommandations ->

Date index: 2022-06-11
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