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Acte
Dépôt de proposition
Le
Le présent
Maquette de proposition d'affiches
Présentation de proposition
Présentation de proposition d'affiches
Présenter des propositions
Présenter des propositions de conception détaillées
Présenter une proposition
Présenter une proposition de loi
Soumettre une proposition
Transpose dans son droit national

Vertaling van "présenté six propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


présenter des propositions de conception détaillées

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal


présenter une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


soumettre une proposition [ présenter une proposition ]

submit a proposal


dépôt de proposition [ présentation de proposition ]

submission of proposal


présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]

poster sample layout


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En s'appuyant sur ces indications stratégiques, la Commission devrait réexaminer la directive 2003/87/CE, et en particulier son article 10 bis, et présenter une proposition pour la révision de ladite directive dans les six mois suivant l'adoption de la présente directive.

Building on this strategic guidance, the Commission should review Directive 2003/87/EC, in particular Article 10a thereof, and submit a proposal for the revision of that Directive within six months of the adoption of this Decision.


5. À moins qu'il n'en soit convenu autrement avec la Commission, les pays bénéficiaires présentent leur proposition de programme au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Unless otherwise agreed with the Commission, beneficiary countries shall submit their programme proposals no later than six months after the entry into force of this Regulation.


- la Commission est invitée, au plus tard six mois après la publication du règlement, à présenter une proposition qui prévoit notamment l'équipement obligatoire de tous les véhicules qui entrent dans le champ d'application du règlement avec un tachygraphe électronique dans un délai maximum de trente-six mois après son entrée en vigueur.

- The Commission is required to submit a proposal at the latest six months after the publication of the regulation which provides, inter alia, for the mandatory fitting of all vehicles covered by this regulation with an electric tachograph at the latest 36 months after its entry into force.


J'en profite également pour féliciter la Commission et, en particulier, la vice-présidente, Mme de Palacio, pour le magnifique travail qu'elle a réalisé puisqu'en un an, elle a présenté six propositions visant l'amélioration de la sécurité maritime.

I would also like to take this opportunity to congratulate the Commission and, in particular, the Vice-President, Mrs de Palacio, on her magnificent work, since in one year she has presented six proposals aimed at improving maritime safety.


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Je crois que les mesures aujourd’hui envisagées montrent les engagements de nos institutions à assumer et à renforcer la sécurité des navires et la protection du milieu marin, et c’est pour cela qu’il faut féliciter la Commission et Mme la vice-présidente, qui ont présenté six propositions législatives en moins d’un an.

I believe that the measures under consideration today reveal the commitment of our institutions to take on and to enhance vessel safety and the protection of the marine environment, and for that we must congratulate the Commission and the Vice-President, who have tabled six legislative proposals in less than a year.


En un an, elle a présenté six propositions visant à améliorer la sécurité maritime, ce qui a démontré le grand intérêt accordé à cette question, et je voudrais également féliciter les rapporteurs, MM. Ortuondo et Watts, pour le magnifique travail qu’ils ont accompli.

In one year they have tabled six proposals aiming at improving maritime safety, showing the great importance attached to this subject. I should also like to congratulate the rapporteurs, Mr Ortuondo and Mr Watts, for the excellent work they have done.


Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.

Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.


Si la Commission présente une proposition législative visée au point h), la période de suspension visée au premier alinéa du présent point est prolongée de six mois.

Where the Commission submits a legislative proposal as referred to in point (h), the period of suspension referred to in the first subparagraph of this point shall be extended by six months.


h)si, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'acte délégué visé au point f), le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission peut présenter une proposition législative de modification du présent règlement en vue de transférer la référence au pays tiers de l'annexe II à l'annexe I.

(h)if within six months of the entry into force of the delegated act referred to in point (f) the third country in question has not lifted the visa requirement, the Commission may submit a legislative proposal for amending this Regulation in order to transfer the reference to the third country from Annex II to Annex I.


Nous invitons donc la Commission à compléter d'urgence le programme européen sur les changements climatiques, le PECC, et à présenter six mois après la CdP6 un ensemble de propositions spécifiques de politiques et mesures définissant, par secteur économique et par politique et mesure, les engagements quantitatifs de réduction des gaz à effet de serre.

I therefore call on the Commission to conclude the European climate change programme, the ICCP, with some urgency and to submit, six months after COP-6, a set of specific proposals on policies and measures defining quantitative commitments on the reduction of greenhouse gases for each economic sector and for each policy and measure.




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présenté six propositions ->

Date index: 2022-12-15
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