Vertaling van "présenté récemment sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

présentation sous forme de tableaux | présentation tabulaire
tabular display

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Colombie a présenté le plan national de développement qu’elle a récemment adopté, qui comprend une stratégie nationale pour le travail décent, ainsi que ses efforts visant à renforcer l’inspection du travail, à améliorer l’encaissement des amendes et à s’attaquer aux pratiques inappropriées de certaines entreprises en matière de sous-traitance et de négociation collective.
Colombia made reference to its recently adopted National Development Plan, which includes a national policy for decent work as well as to efforts to strengthen labour inspections, improve collection of fines and address inappropriate outsourcing and collective bargaining practices by some companies.

24. souligne son inquiétude devant la fragmentation considérable des conditions de prêt aux PME dans les différents pays de la zone euro, ainsi que devant l'écart existant entre les taux de financement accordés aux PME et ceux accordés aux grandes entreprises; insiste sur le fait que ces problèmes de longue date ne trouvent pas une solution appropriée dans les mesures récemment annoncées par la BCE en vue de stimuler les prêts bancaires, et souligne que la BCE devrait se pencher sur les facteurs sous-jacents entravant l'accès des PME au crédit; invite la BCE à examiner si cet écart présente une corrélation avec la concentration dans le secteur bancaire;
24. Stresses its concern regarding the considerable fragmentation of lending conditions for SMEs across the euro area countries, as well as the existing gap between financing rates granted to SMEs and those granted to bigger companies; insists that these long-standing problems are not appropriately addressed by the recent measures announced by the ECB to boost bank lending, and that the ECB should study the underlying factors hindering SMEs’ access to credit; calls on the ECB to investigate whether this gap has any correlation with concentration in the banking sector;

Toutefois, le rapport technique présenté récemment par la Commission, dans lequel elle expose les différentes options, ainsi que leurs avantages et inconvénients, passe sous silence tous les autres aspects relatifs à la protection et à la sécurité des données sensibles.
However, the latest technical report from the Commission stating the different options and their advantages and disadvantages did not cover other aspects related to the protection and security of sensitive data.

le bois sensible provenant des zones délimitées et se présentant sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes, à l’exception des caissettes entièrement composées de bois d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, de rehausses de palettes, de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses produits récemment, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, doit subir l’un des traitements approuvés qui sont détaillés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, et porter la marque décrite à l’annexe II de cette norme».
susceptible wood originating in the demarcated areas in the form of newly produced packing cases, boxes with exception of boxes entirely composed of wood of 6 mm of thickness or less, crates, drums and similar packings, pallets, box pallets and other load boards, pallet collars, dunnage, spacers and bearers, including that which has not kept its natural round surface, shall be subject to one of the approved treatments as specified in Annex I to the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15 on Guidelines for regulating wood packaging material in international trade and marked according to Annex II to the said Standard’.

- (EN) La délégation des députés conservateurs britanniques a voté pour la présente résolution en guise de franche approbation de la Convention des Nations unies sur les armes à sous-munitions qui a été récemment négociée.
− The British Conservative Delegation voted for this resolution as a straightforward endorsement of the recently negotiated UN Convention on Cluster Munitions.

Cette fusion a été autorisée par les autorités espagnoles en novembre 2002, sous réserve d'un certain nombre de conditions qui ont été précisées dans un plan de mise en oeuvre détaillé présenté récemment par les parties aux autorités espagnoles.
This merger was authorised by the Spanish authorities in November 2002, subject to conditions that were further specified in a detailed implementation plan recently presented by the parties to the Spanish authorities.

Dans le livre blanc sur la politique des transports, présenté récemment par la Commission, la navigation maritime est décrite comme un secteur sous-exploité en difficulté.
The recently published Commission White Paper on transport policy paints a picture of shipping as an underdeveloped sector in crisis and, on that basis, presents a scheme for developing the use of short sea shipping by designating sea routes to be given priority treatment by offering start-up funding under the Marco Polo programme and from the EU Structural Funds.

Il est manifeste que les textes de la Commission peuvent être améliorés sur certains points de détail, notamment pour remédier à un manque de clarté, à des recoupements et à des contradictions entre les propositions relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et les propositions récemment adoptées en vue de l'élaboration d'une législation générale des denrées alimentaires. Le présent règlement contient sous la forme de principes et de définitions fondamentaux une législation européenne globale des denrées alimentaires.
It has become clear that some details of the Commission’s proposals are open to improvement. In particular, there are points which are unclear or which overlap or conflict between the proposals on food hygiene and the recently adopted proposals for a regulation on general food law, laying down fundamental principles and definitions as a general basis for European food law.

Le projet de VEN californien ressemble beaucoup au projet européen que la Commission a présenté récemment sous le titre 'Voiture de demain''.
The Californian zero-emission vehicle project is largely similar to the European project on "the Car of Tomorrow", which was recently presented by the Commission".