Vertaling van "présenté le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation de prix en régime de concurrence [ présentation de prix concurrentielle ]
competitive quotation

Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]
Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

paiement des prestations prévues au présent régime de pensions
benefits paid under this pension scheme

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu’à présent, ce régime a été appliqué en 1980, 1985, 1986 et 1988 pendant une période ne dépassant pas 6 mois.
So far, this system has been applied in 1980, 1985, 1986 and 1988 for up to 6 months.

de collaborer avec les pays partenaires, à travers des dialogues et des groupes de travail sur la propriété intellectuelle, pour régler les problèmes systémiques en matière de propriété intellectuelle et pour remédier aux principales lacunes que présentent leurs régimes de protection des DPI;
working with partner countries, through intellectual property (IP) dialogues and IP working groups, to address systemic IP issues and key weaknesses in their IPR systems;

Le site de 162 km2 du nouveau parc éolien dans le comté de Marsabit a été retenu car c'est, en Afrique, l'un de ceux qui présentent le régime de vents le plus régulier.
The 162km2 site of the new wind farm in Marsabit County has been found to have some of the most consistent winds in Africa.

1. Les États membres peuvent mettre en place un régime pour les petits agriculteurs conformément aux conditions prévues au présent titre («régime des petits agriculteurs»).
1. Member States may establish a scheme for small farmers in accordance with the conditions laid down in this Title ('small farmers scheme').

En notifiant leurs régimes d'aide au cinéma, certains États membres de l’UE ont fait savoir de manière indépendante et confidentielle aux services de la Commission qu’ils vont mettre à jour ou présenter leur régime pour pouvoir rester compétitifs vis‑à-vis d'autres États membres.
A number of EU Member States have independently and confidentially indicated to the Commission services when notifying their film support schemes that they are enhancing or introducing their scheme to be able to remain competitive with certain other Member States.

5. invite la Commission à présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires;
5. Calls on the Commission to make legislative proposals to close the loopholes in the current regime on hazardous waste so as to end shipments to non-OECD countries of waste electrical and electronic equipment and obsolete ships and vessels;

3. invite la Commission à présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires;
3. Calls on the Commission to put forward legislative proposals to close the loopholes in the current regime and so end the shipments to non-OECD countries of waste electrical and electronic equipment and obsolete vessels;

4. considère qu'il convient de mettre en place dès à présent un régime réglementaire léger et approprié, à l'échelle de l'UE, pour les SAIV, qui contribuera à les inciter à s'installer dans l'UE et offrira les avantages d'un passeport européen commun au moyen de la reconnaissance mutuelle;
4. Considers it timely to develop a light handed and appropriate EU-wide regulatory regime for SAIVs which will help to attract them to locate in the EU and provide the benefits of a common European passport by means of mutual recognition;

Le programme est structuré en sous-programmes selon les axes prioritaires d'intervention définis dans le Cadre Communautaire d'Appui : - Désenclavement, qui concerne des actions dans le domaine des routes, chemins de fer, aéroports et télécommunications. - Industrie, Services et artisanat, qui présente des régimes d'aides aux secteurs concernés, des actions de développement local et des actions pour les zones industrielles et artisanales. - Tourisme, qui prévoit des aides aux investissements touristiques et des actions de mise en valeur des ressources culturelles d'intérêt touristique. - Agriculture et développement rural, qui développe une mesure d'amélioration des conditions de production. - Infrastructures de soutien des activités économiques, qui regroupe les mesures concernant l'eau, l'énergie, la recherche, le développement et l'innovation, et les équipements de formation.
The programme is divided into subprogrammes corresponding to the priorities identified in the Community support framework: - improved communications: roads, railways, airports and telecommunications; - industry, services and craft enterprises, including aid schemes, local development measures and industrial and craft estates; - tourism, including assistance for tourist investment and the development of cultural resources of tourist interest; - agriculture and rural development, to improve the conditions of production; - infrastructure to support economic activity, including measures for water, energy, research, development and innovation and training facilities; - development of human resources, including measures to improve the operation of training centres and the establishment and equipping of vocational training centres; - technical assistance, monitoring and information.