Vertaling van "présenté le onzième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation à propos du onzième nerf crânien
Accessory nerve finding

onzième
Eleventh (qualifier value)

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Quiconque reçoit, en application de la présente partie, à l’exception de l’article 115, un drawback ou un remboursement de sommes afférentes aux droits perçus au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation reçoit, en plus du drawback ou du remboursement, des intérêts au taux réglementaire pour la période commençant le quatre-vingt-onzième jour suivant la présentation — faite en conformité avec la présente partie — de la demande correspondante et se terminant le jour de l’octroi du drawback ou du remboursement.
(2) A person who, under a provision of this Part other than section 115, is granted a drawback or refund of an amount in respect of duty levied under the Special Import Measures Act shall be granted, in addition to the drawback or refund, interest on it at the prescribed rate for the period beginning on the ninety-first day after the day an application for the drawback or refund is made in accordance with this Part and ending on the day the drawback or refund is granted.

la spécification technique définissant les méthodes d'échange des informations entre le registre de la société et celui de la succursale visée à l'article 3 quinquies de la présente directive et à l'article 5 bis de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État (19);
the technical specification defining the methods of exchange of information between the register of the company and the register of the branch as referred to in Article 3d of this Directive and in Article 5a of Eleventh Council Directive 89/666/EEC of 21 December 1989 concerning disclosure requirements in respect of branches opened in a Member State by certain types of company governed by the law of another State (19);

En ce qui concerne les onzièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 27 avril 2011, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.
For the 11th individual invitations to tender for selling of cereals within the tendering procedures opened by Regulation (EU) No 1017/2010, in respect of which the time limit for the submission of tenders expired on 27 April 2011, the decisions on the selling price per cereal and Member State are set out in the Annex to this Regulation.

Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement du Canada au onzième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique intitulé La Loi sur l’accès à l’information: premiers pas vers un renouvellement, présenté à la Chambre le 18 juin.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 109 of the House of Commons I am pleased to table, in both official languages, the response of the Government of Canada to the 11th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics entitled “The Access to Information Act: First Steps Towards Renewal”, tabled in the House on June 18.

Jusqu'à la fin de la onzième période visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1788/2003, par dérogation à l'article 102, paragraphe 1, point a), à l'article 117, paragraphe 2, point a), et à l'article 118 quinquies, point a), du présent règlement, un État membre peut décider que, dans le cas de producteurs laitiers qui libèrent ou reprennent, en tout ou en partie, des quantités individuelles de référence avec effet au 31 mars ou au 1er avril respectivement conformément à l'article 5, point j), et à l'article 5, point k), du règlement (CE) no 1788/2003, ou en application de dispositions nationales adoptées aux fins de la mise en œuvre des articles 16 à 18 dudit règlement, le 1er avril est la date à laquelle doivent être déterminés:
Up to the end of the 11th period laid down in Article 1 of Regulation (EC) No 1788/2003, by way of derogation from Articles 102(1)(a), 117(2)(a) and 118d(a) of this Regulation, a Member State may decide that in the case of milk farmers who release or take over all or part of individual reference quantities with effect on 31 March or 1 April respectively in accordance with Article 5(j) and (k) of Regulation (EC) No 1788/2003 or pursuant to national provisions adopted for the implementation of Articles 16, 17 and 18 of that Regulation, the following shall be determined on 1 April:

L'hon. Susan Whelan: Madame la présidente, je présente tout d'abord la première motion, qui porte sur les services de la Bibliothèque du Parlement; la deuxième motion, qui porte sur la possibilité de tenir des séances en l'absence de quorum afin de recevoir et de publier des témoignages; la quatrième, sur le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins; la cinquième, au sujet de la distribution des documents et des traductions; la sixième, qui porte sur les repas; la septième, concernant les transcriptions des séances à huis clos; la huitième, qui se rapporte à l'avis exigé avant la présentation des motions de fond; la neuvième, au sujet des décrets de nomination; et la onzième, qui porte sur l'achat des documents.
Hon. Susan Whelan: Madam Chair, if I could I'd like to move the first one, respecting the services of the Library of Parliament; the second one, which is the motion to receive and publish evidence in the absence of a quorum; the fourth one, which is payment of witnesses' travel and living expenses; the fifth one, which is distribution of documents with translation; number six, which deals with working meals; number seven, concerning in camera meeting transcripts; number eight, involving notice of substantive motions; number nine on treatment of order in council appointments; and number eleven, dealing with purchasing documents.

2. Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au plus tard le onzième jour de chaque mois, le détail des quantités de produits pour lesquels le bénéfice du présent régime a été accordé pendant les mois précédents.
2. The Member States shall forward to the Commission, at its request, and by the 11th day of each month at the latest, details of the quantities of products admitted under these arrangements during the previous months.

Les dispositions relatives à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice, prévues au onzième alinéa du présent paragraphe et les dispositions applicables lorsque le budget n'est pas définitivement arrêté avant le début de l'exercice, prévues au douzième alinéa du présent paragraphe, s'appliquent aux inscriptions anticipées.
The eleventh subparagraph concerning the amount to be entered in January each year and the twelfth subparagraph applicable if the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year shall apply to these advance entries.

Le ministre de la Justice avait eu presque trois ans pour présenter le projet de loi C-45, mais il avait préféré laisser traîner les choses, ne se décidant à le présenter qu'à la onzième heure.
The justice minister had almost three years to introduce bill C-45, but he chose to drag his feet.