Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CONFIDENTIEL UE
Les amendements seront seulement présentés au Sénat.
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "présents seront seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Demande de présentation du candidat nommément désigné - Région de la capital nationale seulement

Request for Named Referral NCRO


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Non seulement l'élaboration d'une telle méthodologie prendra plus d'un mois en raison des procédures décisionnelles internes du REGRT pour l'électricité et du REGRT pour le gaz (voir les statuts de ces REGRT), mais tous les coûts encourus par les GRT avant l'entrée en vigueur du présent règlement ne seront pas éligibles à un remboursement par le biais d'une fixation des tarifs par les autorités nationales de régulation.

The elaboration of such methodology will not only take more time than one month due to the internal decision making processes of ENTSOG and ENTSO-E (see ENTSOG and ENTSO-E statutes) but all costs incurred by the TSOs before the coming into force of this Regulation would not be eligible for reimbursement through tariff setting by NRAs.


Oui, bien sûr: « Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début de la réunion avant d'entendre les témoignages, indépendamment que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non».

Yes, sure: “In the case of previously scheduled meetings taking place outside the Parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present”. I'm sorry, I meant Mr. Cannis's motion.


Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début de la réunion avant d'entendre les témoignages indépendamment que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

In the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.


Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début prévu de la réunion avant d'entendre les témoignages, peu importe que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou pas.

In the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les projets qui entraînent une expansion des installations seront seulement envisagés lorsqu'il est démontré que les installations actuelles présentent un risque pour la sécurité.

Projects which result in an expansion of the facilities will only be considered where it is demonstrated that the current facilities negatively impact safety.


Du point de vue technique, les véhicules construits doivent être en conformité, non seulement avec le présent règlement, mais aussi, bien évidemment, avec les exigences des mesures d'exécution qui seront adjointes au présent règlement et qui contiendront des exigences techniques plus précises applicables aux véhicules et à leurs systèmes hydrogène.

Vehicles manufactured must comply in technical terms not only with this regulation but also, of course, with the requirements of the ‘implementing regulation’ for this regulation, which will set out more detailed technical requirements for vehicles and their hydrogen systems.


Les amendements seront seulement présentés au Sénat.

The amendments will only be put to the Senate.


Nous espérons à présent que ces mesures seront rapidement transposées afin qu’elles soient effectives, que l’on prenne des décisions pour geler les ressources financières des groupes terroristes européens et que l’on coordonne les efforts dans la lutte contre le terrorisme, pas seulement entre les États membres, comme cela se produit entre l’Espagne et la France, en particulier ces derniers temps, mais également entre les organes compétents créés au niveau de l’Union européenne.

We now hope to see a rapid transposition of these measures so that they are effective, so that decisions are taken that are able to freeze the assets of European terrorist groups and so that efforts are coordinated in the fight against terrorism, not only between Member States, as has happened most notably between Spain and France in recent times, but also between the competent bodies that have been established within the European Union.


Jusqu'à présent, il était courant d'octroyer les autorisations individuellement ; celles-ci seront cependant remplacées par des autorisations générales avec l'application de la nouvelle directive "autorisation", ce qui signifie qu'à l'avenir, l'opérateur d'un réseau de communication ne devra plus obtenir une décision des autorités, mais devra seulement indiquer qu'il veut entreprendre la gestion de son réseau. Naturellement, il devra satisfaire aux co ...[+++]

Up to now, it has been the practice to issue individual authorisations, but when the Authorisation Directive comes in, there will be a switch to general authorisations, that is to say that, in future, communications network operators will not have to obtain an official licence beforehand, but will only have to demonstrate that they intend to operate a network. However, they will have to comply with the requirements of the general authorisation scheme or of the directives.


Le Conseil n'est pas en mesure au stade actuel de préjuger les démarches qui seront prises à l'avenir concernant le futur Programme cadre et son contenu. La Commission vient d'ailleurs seulement de présenter une communication au Conseil et au Parlement européen sur les orientations pour les actions de l'union dans le domaine de la recherche (2002-2006).

The Council cannot, at present, anticipate what actions will be taken in future concerning the future framework programme and its contents; it was only very recently that the Commission submitted its communication to the Council and Parliament on the guidelines for the Union's actions in the field of research for 2000-2006.




Anderen hebben gezocht naar : confidentiel ue     secret ue     présents seront seulement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présents seront seulement ->

Date index: 2023-09-27
w