Vertaling van "présents et remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

emballage non re-remplissable
non-refillable container

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

tube endotrachéal : présent
Endotracheal tube in situ

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

recapitaliser un établissement ou une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à l'entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE , lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives, et pour maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité ;
to recapitalise an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1 (1) of this Directive that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU , where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity ;

Code de la nomenclature combinée (NC) pour un composé de constitution chimique définie, présenté isolément, remplissant les conditions énoncées dans la note 1 du chapitre 28 ou 29 de la NC, respectivement {voir règlement (CE) n° 948/2009 du 30 septembre 2009, JO L 287 du 31.10.2009}
Combined Nomenclature (CN) code for a separate chemically defined compound meeting the requirements of Note 1 to Chapter 28 or 29 of the CN, respectively {see Regulation (EC) No 948/2009 of 30 September 2009, OJ L 287 of 31.10.2009}

Code de la nomenclature combinée (NC) pour un composé de constitution chimique définie, présenté isolément, remplissant les conditions énoncées dans la note 1 du chapitre 28, la note 1 du chapitre 29 ou la note 1 b) du chapitre 31 de la NC, respectivement {voir règlement (CE) n° 948/2009 du 30 septembre 2009, JO L 287 du 31.10.2009}
Combined Nomenclature (CN) code for a separate chemically defined compound meeting the requirements of Note 1 to Chapter 28, Note 1 to Chapter 29 or Note 1 (b) to Chapter 31 of the CN, respectively {see Regulation (EC) No 948/2009 of 30 September 2009, OJ L 287 of 31.10.2009}

(5) Lorsqu’il existe, dans l’appréciation des marchandises, plusieurs valeurs transactionnelles afférentes soit à des marchandises identiques qui remplissent les conditions visées aux paragraphes (1) et (3), soit, à défaut, à des marchandises identiques qui remplissent l’une des conditions visées aux alinéas (2)a) à c) en plus des autres exigences prévues par le présent article et applicables en vertu du paragraphe (2), la valeur en douane des marchandises à apprécier se fonde sur la moindre de ces valeurs transactionnelles.
(5) Where, in relation to goods being appraised, there are two or more transaction values of identical goods that meet all the requirements set out in subsections (1) and (3) or, where there is no such transaction value but there are two or more transaction values of identical goods sold under the conditions described in any of paragraphs (2)(a) to (c) that meet all the requirements set out in this section that are applicable by virtue of subsection (2), the value for duty of the goods being appraised shall be determined on the basis of the lowest such transaction value.

(14) Lorsque la filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci remplissent les conditions énoncées aux alinéas (12)a) et b) et font conjointement, conformément au paragraphe (11), le choix de se prévaloir du présent paragraphe et que la filiale canadienne n’a fait le choix prévu au présent paragraphe avec aucune autre banque entrante, la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation pour l’application des alinéas 142.4(4)c) et d) à l’égard des titres de créance déterminés dont la filiale canadienne a disposé.
(14) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank meet the conditions set out in paragraphs (12)(a) and (b) and jointly elect in accordance with subsection (11) to have this subsection apply, and the Canadian affiliate has not made an election under this subsection with any other entrant bank, the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate for the purposes of paragraphs 142.4(4)(c) and (d) in respect of any specified debt obligation disposed of by the Canadian affiliate.

d.6) sous réserve des paragraphes (1.2) et (1.3), une société donnée dont les actions (sauf les actions conférant l’admissibilité à des postes d’administrateurs) ou le capital appartenaient à une ou plusieurs entités (appelées « propriétaires admissibles » au présent alinéa) dont chacune est, pour la période, une société, une commission ou une association à laquelle l’alinéa d.5) s’applique, une société à laquelle le présent alinéa s’applique, une municipalité au Canada ou un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, si le revenu de la société donnée pour la période provenant des activités ci-après ne dépasse pas 10 % de son revenu pour la période :
(d.6) subject to subsections (1.2) and (1.3), a particular corporation all of the shares (except directors’ qualifying shares) or of the capital of which was owned by one or more entities (referred to in this paragraph as “qualifying owners”) each of which is, for the period, a corporation, commission or association to which paragraph (d.5) applies, a corporation to which this paragraph applies, a municipality in Canada, or a municipal or public body performing a function of government in Canada, if no more than 10% of the particular corporation’s income for the period is from activities carried on outside

De la même façon dans le projet de loi, qui est présentement à l'étude devant la législature ontarienne, l'électeur n'aurait qu'à établir son identité, soit en présentant une carte à cet effet ou soit en remplissant une déclaration statutaire.
Similarly, under the bill currently under consideration in the Ontario legislature, voters would only have to prove their identity either by providing a card or completing a statutory declaration.

- l'aide à ces familles afin qu'elles comprennent qu'être parents dans le pays d'accueil, c'est, à certains égards, avoir un comportement et des coutumes autres que ceux auxquels elles ont été habituées dès l'enfance dans leur pays d'origine, sans pour autant que cela porte atteinte à leur statut de parents, et que leurs enfants doivent avoir des parents qui soient présents et remplissent leur rôle, mais qu'ils doivent aussi s'intégrer dans le pays où ils résident;
- immigrant parents should be helped to understand that parenting in a host country will require them, to some extent, to adopt attitudes and customs different from those to which they have been used, since their early childhood, in their countries of origin, but this will in no way diminish them as parents; and that their children need to have parents who are present and committed, but they also need to integrate in the country where they are living;

(3 quater) Les mesures destinées à des pays en développement aux termes du présent règlement remplissent les critères d'éligibilité en tant qu'aide publique au développement arrêtés par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/CAD).
(3c) Measures addressed at developing countries under this Regulation shall fulfil the criteria for eligibility as Official Development Assistance established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC).

En ce qui concerne le fait qu'il y a des conditions prévues par règlement, il est essentiellement proposé que cette règle s'applique aux régimes de placement qui remplissent quatre conditions : qu'ils aient le même gestionnaire, qu'ils aient la même période de déclaration, qu'ils aient choisi que le gestionnaire présente leurs déclarations pour eux et qu'ils aient convenu de présenter des déclarations consolidées.
To answer a question about the fact that there are conditions prescribed by regulation, essentially it is proposed that this rule apply to investment plans that meet four conditions: They have the same manager, they have the same reporting period, they have elected to have the manager file their returns for them and they have agreed to consolidated returns.