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Acte
Conformément aux traités.
Démission des membres
Désignation des membres
L'esprit ouvert
Les États membres sont destinataires du présent
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre titulaire
Nomination des membres
Se présenter devant un membre instructeur

Traduction de «présents des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Les États membres sont destinataires du présent [acte] conformément aux traités. | Les États membres sont destinataires du présent [acte].

This [INSTRUMENT] is addressed to the Member States in accordance with the Treaties. | This [INSTRUMENT] is addressed to the Member States.


se présenter devant un membre instructeur

appear before a panel


Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units


L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]

An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a présenté aux membres l'état de la situation concernant l'évaluation, et le rapport sur les actions au titre de l'article 6 du règlement FSE.

The Commission presented to members the situation concerning evaluation, and the report on measures under Article 6 of the ESF Regulation.


Il a été présenté aux membres du pacte de stabilité à Tirana en mai 2001 et à Bucarest en octobre 2001.

It was presented to the Members of the Stability Pact in Tirana in May 2001 and in Bucharest in October 2001.


Le 25 mars 2001, il a en outre présenté aux membres de cette commission le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale.

He also presented to that Committee the second report on economic and social cohesion on 25 March.


2. L'accès aux documents présentés aux membres du comité, aux experts et aux représentants de tiers est régi par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil

2. Access to documents submitted to members of the Board, experts and representatives of third parties shall be governed by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council


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Le président élu Juncker a présenté les membres de son équipe et la répartition des portefeuilles le 10 septembre, avant l'audition individuelle des commissaires désignés devant les commissions compétentes du Parlement européen.

President-elect Juncker presented his team and the allocation of portfolios on 10 September which was followed by individual hearings of the Commissioners-designate in front of the relevant European Parliament committees.


Le président élu Juncker a présenté les membres de son équipe et la répartition des portefeuilles le 10 septembre, prélude à l'audition individuelle des commissaires désignés par les commissions compétentes du Parlement européen.

President-elect Juncker presented his team and the allocation of portfolios on 10 September which was followed by individual hearings of the Commissioners-designate in front of the relevant European Parliament committees.


Vous avez toujours été Européens, vous êtes à présent un membre à part entière de notre Union européenne, ce qui ouvre de nouvelles perspectives, mais implique aussi de nouvelles responsabilités. Nous partageons désormais un avenir commun.

You have always been European, you're now a full member of our European Union. This means new opportunities, but also new responsibilities – this means a common future.


La Commission de contrôle internationale est composée de représentants des parties («membres gouvernementaux»), de trois représentants d'organisations écologiques non gouvernementales réputées pour leur expérience dans les domaines intéressant le présent accord et ayant leur siège sur le territoire d'une partie et de trois représentants de l'industrie du thon opérant sous la juridiction de l'une des parties dans la zone visée par le présent accord («membres non gouve ...[+++]

The IRP shall be made up of representatives of the Parties (governmental members), three representatives of non-governmental environmental organisations with recognised experience in matters pertaining to this Agreement and with offices in the territory of a Party, and three representatives from the tuna industry that operates under the jurisdiction of any of the Parties in the Agreement Area (non-governmental members).


La Commission va maintenant consulter les États membres sur sa proposition en vue de la présenter aux membres de l'OMC en mai.

The Commission will now consult Member States on its proposal with a view to its submission to WTO Members in May.


Plus d'une douzaine d'avis seront présentés aux membres pour adoption, notamment:

More than a dozen opinions are due for adoption by members, including:




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présents des membres ->

Date index: 2025-06-11
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