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Arriver à maturité
Arriver à échéance
Assujetti à la présente convention
Bateau arrivé
Charge de présentation
Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Dépression anxieuse
Détachement arrivé le premier sur les lieux
Détachement qui arrive le premier sur les lieux
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Médicament dont le brevet est arrivé à expiration
Médicament dont le brevet est arrivé à échéance
Médicament non protégé par un brevet
Navire arrivé
Nouvel arrivant
Nouvel arrivant au Canada
Nouvel arrivant aux fins de l'impôt
Parvenir à maturité
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Venir à maturité
Visé par la présente convention
échoir

Vertaling van "présente—pour arriver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]

newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]


chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival


médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

off-patent drug | off-patent medicinal product


bateau arrivé | navire arrivé

arrived ship | arrived vessel


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité

mature


détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux

first-in | first arrival


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’exigence, pour les autorités de résolution, d’élaborer des plans de résolution et l’exigence, pour les autorités de résolution concernées, d’arriver à une décision commune sur les plans de résolution de groupe, respectivement visées à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 4, sont suspendues à la suite de la notification visée au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à ce que les mesures visant à la suppression effective des obstacles importants à la résolvabilité aient fait l’objet d’une approbation de la part de l’autorité de résolution, en vertu du paragraphe 3 du présent article, ou d’une décision en vertu du ...[+++]

2. The requirement for resolution authorities to draw up resolution plans and for the relevant resolution authorities to reach a joint decision on group resolution plans in Article 10(1) and Article 13(4) respectively shall be suspended following the notification referred to in paragraph 1 of this Article until the measures to remove the substantive impediments to resolvability have been accepted by the resolution authority pursuant to paragraph 3 of this Article or decided pursuant to paragraph 4 of this Article.


Le présent article arrive à expiration au plus tard le 17 juin 2017, ou à une date antérieure, comme établi par la Commission conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 2, si un système d’audit obligatoire des États membres de l’OMI est entré en vigueur.

This Article shall expire at the latest on 17 June 2017 or at an earlier date, as established by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2), if a mandatory IMO Member State Audit Scheme has entered into force.


Notre but était de présenter ce nouveau projet de budget au plus tard le 1er décembre, mais nous avons fait en sorte d’aboutir plus tôt afin de donner aux deux branches de l’autorité budgétaire plus de chance d'arriver à un accord sur le budget 2011 avant la fin de l’année".

Our target was to present this new draft budget by 1 December; but working faster enabled us to beat this deadline in order to give both arms of the budgetary authority more chance to find an agreement on next year’s budget before the end of the year".


L’adoption du budget se déroule en 4 étapes: d’abord, la Commission présente un projet de budget, cela été fait le 27 avril dernier. Le projet de la Commission prévoyait une augmentation de 5,9%. Ensuite, le Conseil réagit, c’était le 12 août dernier, le Conseil préconisait une augmentation de 2,9%. Troisième étape, le Parlement européen réagit; il l’a fait le 20 octobre, appelant à une augmentation de 6%. Enfin, une période de conciliation de 21 jours est prévue pour arriver à un accord entre les deux institutions (le comité de conciliation a opéré du 26 octobre au 15 novembre).

The adoption procedure is in four parts: first the Commission presents the draft budget, this was done on 27 April when the Commission called for a 5.9% increase; second the Council reacts (on 12 August, the Council called for a 2.9% increase); third the Parliament reacts (on 20 October, the Parliament called for a 6% increase); fourth a 21 day conciliation procedure follows to find a compromise between the two institutions (the Conciliation Committee worked between 26 October and 15 November).


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2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit commun des étrangers s'applique.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens' law shall apply.


b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


considérant, toutefois, que les modifications au régime d'importation de bananes dans la Communauté introduites par le règlement (CE) n° 1637/98 et par le règlement (CE) n° 2362/98, notamment les dispositions relatives à la définition des opérateurs nouveau-arrivés, nécessitent des vérifications et contrôles des autorités nationales compétentes en coopération avec la Commission qui peuvent ne pas être achevés avant le début de l'année 1999; que les résultats de ces opérations peuvent, le cas échéant, conduire à une modification ultérieure des dispositions du présent règlement ainsi qu'à des corrections des allocations annuelles des opérateurs nouveau-arrivés; que de ce fait, notamment, les allocations annuelles déterminées par les autorit ...[+++]

Whereas, however, the changes to the arrangements for the importation of bananas into the Community introduced by Regulations (EC) No 1637/98 and (EC) No 2362/98, in particular as regards the definition of 'newcomers`, require the national authorities, in cooperation with the Commission, to carry out verifications and checks that cannot be completed before the start of 1999; whereas these operations may result in a further correction of this Regulation and corrections of the annual allocations for the 'newcomer` operators; whereas, in particular, the annual allocations calculated by the national authorities pursuant to Regulation (EC) No 2362/98 and this Regulation will not constitute vested rights or be invoked by the operators as legiti ...[+++]


En décidant qu'un parti politique devait recueillir 2 p. 100 des votes exprimés à l'échelle nationale ou 5 p. 100 des votes exprimés dans la circonscription où le parti avait présenté un candidat, nous en sommes arrivés à un compromis entre ceux qui voulaient un seuil plus bas, disons 2 p. 100, et ceux qui voulaient un seuil plus élevé, disons 8 ou 9 p. 100. Nous avons établi au comité qu'un seuil de 5 p. 100 constituait un bon compromis, et c'est ainsi que nous en sommes arrivés au chiffre de 2 p. 100 des votes exprimés à l'échelle nationale ou à celui de 5 p. 100 des votes exprimés dans les circonscriptions où un parti politique avait ...[+++]

The compromise of a 5 per cent threshold of a political party's having to garner either 2 per cent of the votes nationally or 5 per cent of the votes in the constituencies in which a political party fielded candidates was a compromise between those who wanted a lower number, say 2 per cent, and those who wanted a higher number, say 8 per cent or 9 per cent. In committee we determined that 5 per cent was a compromise and that is how we arrived at 2 per cent of the total votes cast nationally or 5 per cent of the votes in the constituencies in which a political party ran candidates.


Depuis une quinzaine d'années, je dirais, les représentants provinciaux, les acteurs déjà présents qui oeuvrent dans le secteur des valeurs mobilières ont développé une expertise, une compétence et, surtout, ont mis en place un processus d'harmonisation entre eux pour en arriver, justement, à réduire les possibilités de risque systémique, pour en arriver à une meilleure efficacité aussi dans le secteur des valeurs mobilières et pour en arriver bientôt, avec le nouveau système SEDAR, à ce que les prospectus d'émission soient faits, non pas en huit ou en dix exemplaires, mais en un seul, pour permettre une bonne allocation des fonds dispon ...[+++]

With the new SEDAR system, they will soon be able to reduce from eight or ten to only one the number of prospectuses required. That will make for a better allocation of funds available on this market, and a better use of financial resources on the securities market (1535) So why has the federal government chosen this time to introduce such a piece of legislation?


Alors, nous sommes agréablement surpris que le Parti réformiste présente ces amendements parce que supprimer l'ensemble de ces dispositions concernant le gel salarial des fonctionnaires de la fonction publique canadienne signifie que le Parti réformiste, in extenso, revient à de meilleures dispositions face à des droits fondamentaux comme celui de la négociation collective. Cela veut dire, si on se fie au raisonnement et aux actions du Parti réformiste posées ce matin en présentant ces motions, que ces gens-là ont de meilleures dispositions maintenant face à la négociation collective comme telle, face aux droits des travailleurs et qu'ils seraient prêts à revenir, je dirais, à l'ancien système qui consistait à se parler, qui consistait, pou ...[+++]

Consequently, based on the reasoning and the actions of the Reform Party this morning, we can assume that it is also more kindly disposed towards collective bargaining itself and towards workers rights, and that it would be willing to come back to the former system whereby the government and its employees would talk constructively and come to some synergic agreement on working conditions (1030) This means they agree with the new models introduced just about everywhere around the world which call for co-operation between public service employees and the government with a view to finding constructive solutions to controlling public finance ...[+++]


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